Formation - LE RECOUVREMENT DES HONORAIRES
Immobilier

LE RECOUVREMENT DES HONORAIRES

Référence : PWekvVdHCxp5
Durée : 8 h sur 1 j
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Monneret Formation Conseil
Antibes
Connaître et comprendre les risques de ne pas percevoir ses honoraires

Détails de la formation

Méthodes et outils pédagogiques

Cours, questions/réponses. Animation active et participative. Paper Board, Sliders, Support de cours papier. Support de cours envoyé par Email.

Objectifs de la formation

Connaître et comprendre les risques de ne pas percevoir ses honoraires pour cela identifier les points importants lors de la rédaction des documents et être capable d'utiliser les mécanismes de ces clauses pour recouvrir ses honoraires. Savoir de quelle manière vous pouvez faire jouer les sommes dues au titre des éventuelles clauses pénales, dommages et intérets dus au titre du non respect des conditions suspensives pour cela maitriser leurs parfaites rédactions.

Méthodes d'évaluation

QCM

Pré-requis

Connaissance de base juridique en immobilier sur les mandats et les compromis.

Modalités d'enseignement

  • En présentiel
  • En distanciel

Public cible

  • Managers
  • Dirigeants
  • Collaborateurs

Programme

1
LE RECOUVREMENT DES HONORAIRES
Matin, partie 1

- 1) LES HONORAIRES PREVUS AU MANDAT :

- De vente    
- De recherche  


mise en situation professionnelle avec lecture, analyse des jurisprudences de la cour de cassation


Matin, partie 2

- **2) LES SOMMES DUES AU TITRE DE LA CLAUSE PENALE **

- Non respect de l'exclusivité
- Autres cas


Après midi partie 1

- **3) LES DOMMAGES ET INTERETS DUS AU NON RESPECT DES CONDITIONS  SUSPENSIVES D'UN COMPROMIS **

- Conditions suspensives liées au financement
- Conditions suspensive liées à une demande de permis 
- Autres cas 


mise en situation professionnelle avec lecture, analyse de documents 


[BREACK]
Après midi, partie 2

- 4) LES ACTIONS EN JUSTICE

- Fonctionnement 
- Délai 
- Catégories d'action 

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