Formation - LES BAUX COMMERCIAUX ET LES LOCAUX D’ACTIVITÉ
Immobilier

LES BAUX COMMERCIAUX ET LES LOCAUX D’ACTIVITÉ

Référence : 7gu0uCI5t4Hi
Durée : 8 h sur 1 j
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Monneret Formation Conseil
Antibes
Les règles et obligations des différents types de baux commerciaux

Détails de la formation

Méthodes et outils pédagogiques

Support dématérialisé pendant le déconfinemen

Objectifs de la formation

Apprendre et comprendre les règles et obligations des différents types de baux commerciaux afin d'être capable de rédiger un bail. Connaître l'ensemble des éléments administratifs utiles afin de pouvoir  commercialiser d'un local d'activité dans de bonnes conditions contractuelles des nouvelles lois permettant la vente ou location de celui ci.

Méthodes d'évaluation

QCM

Pré-requis

Experience immobilière en transaction, gestion ou location ayant permis la connaissance du vocabulaire de base lié à l'activité.

Modalités d'enseignement

  • En présentiel
  • En distanciel

Public cible

  • Dirigeants
  • Managers
  • Collaborateurs

Programme

1
LES BAUX COMMERCIAUX ET LES LOCAUX D’ACTIVITÉ
++Matin++
     Les différents types de locaux d’activité :

- Classification des entrepôts, bureaux ...
- Les ERP, (établissement recevant du public)
- L'accéssibilité aux personnes à mobilité réduite

Les baux particuliers :

- terrains nus,
- baux dérogatoires,
- convention précaire,
- baux saisonniers,
- corners,
- baux à construction,
- crédit-bail…

Mise en situation professionnelle sur la rédaction des clauses particulières éventuelles 


[BREACK]


++**Après-midi  **++

- Le bail commercial : notion de fonds de commerce et les bénéficiaires
- les exceptions 
- durée, congé, préavis
- loyer
- pas de porte et droit au bail

Mise en situation professionnelle de vérification de la distinction DAB, PDP


- Modalités de révision et indexation du loyer
- Destination du bail
- Obligation de délivrance
- La déspécialisation
- Fin du bail : le droit au renouvellement, l’indemnité d’éviction, le droit de repentir du bailleur
- Le contentieux

SYNTHESE DE LA JOURNEE PAR UN RECAPITULATIF DES POINTS ESSENTIELS  A VERIFIER  PROFESSIONNELEMENT LORS DE LA REDACTION DES DOCUMENTS 

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