Formation - PERMIS DE CONSTRUIRE - RECOURS EN URBANISME ET PCVD / METHODES STEMMER
Immobilier

PERMIS DE CONSTRUIRE - RECOURS EN URBANISME ET PCVD / METHODES STEMMER

Référence : KOTd1qz09Y2p
Durée : 8 h sur 1 j
Logo - Monneret Formation Conseil
Monneret Formation Conseil
Antibes
Savoir définir les autorisations nécessaires en fonction du type de construction souhaitée et de l'existante

Détails de la formation

Méthodes et outils pédagogiques

Cours magistral, support de cours, questions/réponses, mise en application des connaisances immobilières et atelier pratique.

Objectifs de la formation

Savoir définir les autorisations nécessaires en fonction du type de construction souhaitée et de l'existante. Connaître le mécanisme de dépôt d'une autorisation de travaux et savoir gérer le dépôt d'un permis de construire, obtenir les formulaires nécessaires. Connaître les différentes sanctions encourues en cas de non-respect. Être capable de conseiller ses clients en ayant connaissances des ex-méthodes STEMMER en maitrisant le PCVD.

Méthodes d'évaluation

QCM

Pré-requis

De solides connaissances en urbanisme sont requises , au minimum comprendre un reglement d'urbanisme, les divisions simples parcellaires

Modalités d'enseignement

  • En présentiel
  • En distanciel

Public cible

Tous publics

Programme

1
PERMIS DE CONSTRUIRE - RECOURS EN URBANISME ET PCVD / METHODES STEMMER
Matinée : 1er partie :
++I. CADRE JURIDIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME ET PERMIS DE CONSTRUIRE++


A. AUTORISATION
Plan selon type d'autorisation 


B. PERMIS
Délai d'obtention, prescriptions


Matinée : 2eme partie:
++II. LES SANCTIONS DE NON RESPECT++
A. LE PROCES VERBAL D'INFRACTION
1. Défintions
2. Comment réagir après réception PV d'infraction


B. RECOURS ADMINISTRATIF
1. Les différents types de recours
2. Organisation des procédures administratives


III. CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ET PENAL DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION
IV. LE CONTENTIEUX CIVIL DU PERMIS DE CONSTRUIRE
[BREACK]


Après midi : 1er partie:


**LA METHODE "STEMMER" **
- Historique 
- Impact sur la valeur vénale d'un bien 
- Comment la reconnaitre dans un acte authentique ? exemples 
- Comment en sortir ? 
- La mise en copropriété organisée 
- La mise en pleine propriété 
- Le coût d'une sortie d'indivision 


Après midi : 2eme partie:
PCVD
- Historique 
- Caractéristiques de cette autorisation 
- L'assiette foncière du PCVD 
- Avantages et inconvénients du PCVD 


**QCM **

Sur la même thématique

Logo eDRH Sud PACA - Footer
Nous contacter

Chambre de Commerce
et d’industrie Nice Côte d’Azur

20 Boulevard Carabacel
CS 11259
06005 NICE CEDEX 1

Tel :04 93 13 75 73
(Appel gratuit depuis un poste fixe)