Formation - SUCCESSION - DONATION
Immobilier

SUCCESSION - DONATION

Référence : Miv7p56OoMHA
Durée : 8 h sur 1 j
Logo - Monneret Formation Conseil
Monneret Formation Conseil
Antibes
Conseiller vos clients héritiers d'un bien immobilier

Détails de la formation

Méthodes et outils pédagogiques

distenciel et/ou présentiel

Objectifs de la formation

Conseiller vos clients héritiers d'un bien immobilier, commercialiser ce bien dans de bonnes conditions juridiques afin de vous assurer la réalisation finale de la transaction
Comprendre les mécanismes de la succession et de la donation : Qui peut vendre ? Comment ?

Méthodes d'évaluation

QCM

Pré-requis

Connaissance du vocabulaire immobilier et juridique de base sur le droit de propriété,ou avoir été confronté aux documents adminsitratifs suite à une donation ou succession

Modalités d'enseignement

  • En présentiel
  • En distanciel

Public cible

Tous publics

Programme

1
SUCCESSION - DONATION
Matinée : 1er partie
INTRODUCTION ET PRINCIPES GENERAUX
**MODE DE TRANSMISSION A TITRE GRATUIT **


LA SUCCESSION : COMMENT SAVOIR QUI VA HERITER ?
- Principes généraux de la succession
- Subies ou préprarées ?
- Qui est le défunt ? 
- Les droits du conjoint (Principes généraux, sur le logement : le cas de résidence principale, les récompenses, exemple)
- Le partenaire pacsé
- Les enfants : des héritiers résérvataires (exemple)
- Des tiers : la quotité disponible 
- Le testament 
- Exemple de cas pratiques


Matinée : 2ème partie 
**QUAND ? **
- Délai de traitement d'une succession 
- La déclaration de succession
- Exemples 


**DE QUOI ? **
- De quoi est composée la succession : la masse successorale 
- Cas pratiques : exemples
- Quels sont les droits de chacun ? 
- La réserve héréditaire 
- La quotite disponible 


LES LIBERALITES
- Prise en compte de donations
- Cas pratique 


Après-midi : 1ère partie 
**COMMENT ? **
LES SITUATIONS QUI EN RESULTENT
- En usufruit 
- Principes généraux 
- Approche des qualités d'usufruitier 
- Droits et devoirs 


**EN NUE PROPRIETE **
- Principes généraux
- Approche des qualités du nu propriétaire
- Droits et devoirs 


**EN INDIVISION **
- Principes généraux
- Gestion de l'indivision


LES RISQUES ET CONTRAINTES
- L'héritier lésé (action en retranchement / action en réduction)
- Indivisions successorales (pluralités de proprietaires)
- L'application des donations 


Après-midi : 2ème partie
**LA DONATION : A QUI ? QUAND ? COMMENT ? **
- Principes généraux de la donation : transmission anticipée du patrimoine
- A qui ? 
- Quand : abattements et barème des droits de mutation (exemple)
- Comment : les différents types de donations (en avance de parts)
- Hors parts
- En pleine propriété 
- En demembrement (usufruit / nue propriété)
- La donation partagé


**LES POINTS D'ATTENTION **
- Clause de retour 
- Les donations avec charges 

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