Formation - CSE : GERER VOS ATTRIBUTIONS ET VOTRE MANDAT
Référence : cyjSOqqPZX88
Durée : 14 h sur 3 j
Logo - ACOR
ACOR
SAINT-LAURENT-DU-VAR
- Salariés membres élus du comité social économique.
- Pas de certification ni de diplôme exigé. Pas de connaissance spécifique requise.

Détails de la formation

Méthodes et outils pédagogiques

Notre méthode pédagogique, active, procède par études de cas, de sorte que les participants peuvent : Analyser des problèmes réels sur des cas identifiés au préalable, maîtriser les outils dont ils devront se doter, définir les actions qu'ils auront à mener.

Utilisation de la documentation INRS, ANACT pour la recherche de textes réglementaires.

Remise d'un support stagiaire.

Préparation :  Entretien téléphonique pour valider le cahier des charges (profil des stagiaires, complexité des situations de travail et de l'équipement concernés, …)

Modalités et délais d'accès : Sur devis signé et inscription 2 à 3 semaines avant le début de la formation. Le mode de financement (CPF, Plan de formation, …) sera validé en commun.

Objectifs de la formation

Devenir un membre actif du CSE.

Méthodes d'évaluation

QCM d'évaluation des acquis et mise en situations pratiques

Remise d'une attestation individuelle de fin de formation précisant les acquis de chaque participant.

Les plus

  • Savoir identifier les attributions à tenir dans le cadre du CSE et les moyens d'action.
  • Savoir préparer et assister aux réunions du CSE.
  • Savoir dialoguer avec la direction dans le cadre des bonnes pratiques du dialogue social.

Pré-requis

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis pour suivre cette formation.

Modalités d'enseignement

  • En présentiel

Public cible

  • Dirigeants
  • Managers
  • Collaborateurs

Programme

1
1ère journée :
Matin : Comprendre et maîtriser le rôle du CSE

- Les principes de mise en place du CSE dans l'entreprise, l'établissement ou le groupe
- Les évolutions par rapport aux anciennes instances
- Les attributions du CSE pour la défense des droits individuels et collectifs des salariés
- Les attributions économiques des membres du CSE
- Les obligations d'information et de consultations annuelles et ponctuelles du CSE
- Les attributions du CSE en matière de santé et de sécurité au travail
- Le rôle spécifique d'un Conseil d'entreprise

Après-midi :

Le fonctionnement du CSE :

- Les membres titulaires et suppléants : rôles respectifs
- Le bureau : désignation et missions du secrétaire, du trésorier et de leurs adjoints
- Les obligations de secret professionnel et de discrétion
- Le positionnement de membres du CSE à l'égard des délégués syndicaux
- Le règlement intérieur du CSE
- La commission Santé et sécurité au travail et les autres commissions

La préparation des réunions

- Les réunions ordinaires et extraordinaires
- Les informations et consultations obligatoires à charge de l'employeur
- L'utilisation des informations de la base de données économiques et sociales pour préparer les réunions
- La rédaction de l'ordre du jour avec la direction
- Les réunions préparatoires

Atelier :

- Rédaction d'ordres du jour de réunions du CSE
- Restitution et échanges sur les nouveaux acquis
2
2ème journée :
Matin : Savoir participer aux réunions

- Déroulement des réunions : adoption de délibérations, votes, suspension de séance…
- Les bonnes pratiques pour participer à la réunion du CSE
- Savoir analyser et gérer les situations tendues en réunion
- Après la réunion : le procès-verbal du CSE, le registre des questions du CSE
- Les spécificités liées au Conseil d'entreprise

Après-midi : Connaître les moyens d'actions du CSE

- Les budgets et moyens alloués au CSE (heures de délégation, déplacements dans l'entreprise, local, affichage…)
- Les inspections et enquête en santé et sécurité au travail
- Le droit d'alerte des membres du CSE : comment réagir ? quelles décisions mettre en œuvre ?
- Les expertises déclenchées par le CSE : quand, comment, quel financement ? la contestation par l'employeur
- Les protections de membres des IRP
- L'interdiction du délit d'entrave
- Les sanctions encourues par l'employeur

Atelier :

- Analyse d'une situation de conflit entre direction et membres du CSE : proposition de solutions
- Restitution et échanges sur les nouveaux acquis
- Réponse aux questions
- Clôture de la formation

Sur la même thématique

Logo eDRH Sud PACA - Footer
Nous contacter

Chambre de Commerce
et d’industrie Nice Côte d’Azur

20 Boulevard Carabacel
CS 11259
06005 NICE CEDEX 1

Tel :04 93 13 75 73
(Appel gratuit depuis un poste fixe)