Intra-entreprise
Référence : ThJqy4H8YAAx
Durée : 1 h sur 1 j
Tarif
21 €
HT
ESSYCA
Sophia Antipolis
Intra-Entreprise
Une formation intra-entreprise réunit dans une même session les salariés d'une seule entreprise. Elle se déroule généralement dans les locaux de l'entreprise. Le tarif est convenu pour la formation d'un groupe de salarié.
L’importance des avants contrats est réelle et ne peut être minimisée.
Au travers de cette séquence, vous pourrez sécuriser cet avant contrat en identifiant les cas de renonciation, en délimitant les clauses, en anticipant les difficultés, en cernant les impacts pratiques de la nouvelle réforme des contrats et des obligations et en conseillant votre clientèle pour mieux préparer l’acte définitif de vente.
Au travers de cette séquence, vous pourrez sécuriser cet avant contrat en identifiant les cas de renonciation, en délimitant les clauses, en anticipant les difficultés, en cernant les impacts pratiques de la nouvelle réforme des contrats et des obligations et en conseillant votre clientèle pour mieux préparer l’acte définitif de vente.
Détails de la formation
Méthodes et outils pédagogiques
E-Learning
Objectifs de la formation
- Connaître les règles juridiques permettant de lier les parties dans le cadre du compromis
- Analyser la situation des parties et du bien par rapport aux réglementations en vigueur
- Détecter les spécificités de l'opération à prendre en compte
- Adapter la rédaction du compromis aux particularités de chaque vente
- Constituer de façon optimale le dossier du compromis
- Pouvoir expliquer à ses clients les devoirs et obligations des contractant
- Comprendra mieux les contraintes et obligations de l’après compromis pour sécuriser son client dans le cadre de son devoir de conseil
Méthodes d'évaluation
Ce parcours valide 1 heure de votre obligation de formation continue loi Alur.
Cette formation comprend un module e-learning et un quiz pour validation d'acquisition de compétences. À l'issue de votre parcours, vous pourrez télécharger une attestation de formation. Elle reste accessible 3 ans dans votre espace e-learning.
Modalités d'enseignement
- En E-Learning
Public cible
Tous publics
Programme
1
Les documents nécessaires aux vérifications préalables
2
L'obligation d'information par le vendeur et les différents diagnostics
3
Le séquestre et le sort du dépôt de garantie
4
Les divers droits de préemption à purger avant le transfert de propriété
5
La condition suspensive de l'obtention du financement
6
La rédaction de la condition suspensive de l'obtention d'un prêt relais
7
Les conditions suspensives liées à l'obtention des pièces d'urbanisme
8
Le délai de rétractation et les ventes de terrains nus
9
Les particularités en matière de vente de lots de copropriété
10
Les dates de validité et de caducité du compromis sous seing privé
11
La nouvelle réglementation en matière de vente de parcelle issue d'une division
12
La rédaction de la condition suspensive de l'obtention d'un permis de construire
13
Le compromis de vente portant sur un terrain nu / sur une maison d'habitation / sur un lot de copropriété
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