Formation - Loi ALUR: Urbanisme: Appréhender les règles et procédures
Référence : DlpaGY666HMv
Durée : 5 h sur 1 j
Tarif
105 €
HT
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ESSYCA
Sophia Antipolis
Intra-Entreprise
Une formation intra-entreprise réunit dans une même session les salariés d'une seule entreprise. Elle se déroule généralement dans les locaux de l'entreprise. Le tarif est convenu pour la formation d'un groupe de salarié.
Avec cette formation vous allez acquérir la base de connaissances nécessaires pour comprendre les règles de fond (règles d’utilisation des sols), les procédures (autorisations d’urbanisme), et les pratiques relatives aux opérations de construction ou d’aménagement.

Détails de la formation

Méthodes et outils pédagogiques

E-Learning

Objectifs de la formation

Au travers 4 séquences de formation vous appréhenderez l’essentiel du droit de l’urbanisme et serez en mesure de :

  • Identifier la réglementation spécifique au droit de l’urbanisme et d’en connaître ses acteurs.
  • Décrypter les servitudes et leurs conséquences sur un bien.
  • Déterminer les conditions de construction et d’aménagement urbains ainsi que les dispositions environnementales et de préservation qui peuvent impacter ces dernières.
  • Maîtriserez les documents et plans locaux.
  • D’informer sa clientèle sur les procédures concernant les documents d’urbanisme et les procédures d’autorisation.

Méthodes d'évaluation

Ce parcours valide 5 heures de votre obligation de formation continue (loi Alur).

Ce module de formation comprend 4 séquences en e-learning avec quiz de validation d'acquisition de compétences. Sa réussite (plus de 70% de bonnes réponses) vous permettra de télécharger votre attestation de formation. Elle restera accessible 3 ans dans votre espace e-learning.

Les plus

Modalités d'enseignement

  • En E-Learning

Public cible

Tous publics

Programme

1
L'essentiel du droit de l'urbanisme
2
Les règles générales de l'occupation des sols et de l'espace
3
La planification locale
4
Droit des sols : travaux et autorisations d'urbanisme

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