Assimiler la notion juridique de mineur isolé étranger
Identifier les dimensions juridiques de la prise en charge des mineurs isolés
Identifier les dimensions administratives de la prise en charge des mineurs isolés
Maîtriser les questions relatives aux situations de ces sujets de droit spécifiques
Assimiler les connaissances et les outils pour permettre au mineur isolé étranger de défendre ses droits.
Détails de la formation
Méthodes et outils pédagogiques
Formation délivrée en présentiel ou en distanciel. Alternance de méthode : démonstrative, interrogative et active. La validation des acquis se fera via des études de cas et/ou des quiz.
Objectifs de la formation
Assimiler la notion juridique de mineur isolé étranger
Identifier les dimensions juridiques de la prise en charge des mineurs isolés
Identifier les dimensions administratives de la prise en charge des mineurs isolés
Maîtriser les questions relatives aux situations de ces sujets de droit spécifiques
Assimiler les connaissances et les outils pour permettre au mineur isolé étranger de défendre ses droits.
Méthodes d'évaluation
En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation ou une certification (M2i ou éditeur)
Pré-requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Public cible
Tous publics
Programme
-Présentation de chacun
-Attentes et objectifs visés de chaque participant
-Présentation de la formation
-Définition :
-Mineur
-Isolé
-Etranger
-Le mineur isolé étranger est un sujet de droit
-Le mineur isolé étranger est un mineur comme les autres
-Le mineur isolé étranger est un mineur non accompagné (MNA)
-La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant
-L'article 20 de la Convention internationale des droits de l'enfant
-Les articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme
-Analyses très précises de décisions récentes
-La décision du Conseil constitutionnel (Cons. const. 21 mars 2019, n° 2018-768 QPC)
-La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH 28 févr. 2019, Khan c/ France, CEDH 5 avr. 2011, Rahimi c/ Grèce, CEDH 28 févr. 2019, HA et autres c/ Grèce...)
-Le dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation
-L'hypothèse du refus de prise en charge
-Les recours contre le refus de prise en charge
-La représentation légale
-Focus sur les jeunes majeurs
-L'acquisition de la nationalité française
-Le droit au séjour
-L'accès à la formation professionnelle et au travail
-La protection contre l'éloignement
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