Mentions légales de la Plateforme « eDRH SUD »

Editeur de la Plateforme :

La Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine et territoriale Nice Côte d'Azur (CCINCA)
Etablissement Public de l’Etat
N° SIREN : 180 600 017
20 Bd Carabacel
CS 11259 - 06005 Nice Cedex 1
Tél : 04 93 13 75 73
Email : contact@edrh.fr

Directeur de la publication :

Monsieur Jean-Pierre SAVARINO
Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine et territoriale Nice Côte d'Azur

Hébergeur :

SASU ECRITEL
84, rue Villeneuve
92110 Clichy
Tél. : 01 71 250 350

Crédits photos :

• CCI Nice Côte d’Azur
• Istockphotos

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’ESPACE PUBLIC DE LA PLATEFORME « eDRH SUD »

Les missions des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) sont principalement consacrées aux services des entreprises, à l’attractivité et au développement économique de leur territoire.
Dans ce cadre, dès 2014, la CCI Nice Côte d’Azur a lancé, en partenariat avec les acteurs économiques, le concept de « eDRH mutualisé en ligne » sur son territoire, via ses sites Internet dédiés.

Les Chambres de Commerce et d’Industrie Territoriales (CCI Var, CCI Aix Marseille Provence, CCI Vaucluse et CCI Pays d’Arles) se sont associées à la CCI Nice Côte d’Azur afin :

• d’apporter leur aide aux entreprises à la recherche de candidats spécialisés dans les secteurs en pénurie : Industrie et Numérique ;
• de permettre aux organismes de formation de publier des offres de formation à partir de leur catalogue et aux entreprises ou individus à la recherche d’une formation professionnelle continue, de s’inscrire en ligne ;
• de procéder en ligne à des formalités relatives aux Titres de séjours.

C’est dans ce cadre, que la Plateforme « eDRH SUD » propose trois types de services en ligne dans des espaces distincts :

• l’espace « Emploi » ;
• l’espace « Formation » ;
• l’espace « Titres de séjours ».
  Les dispositions qui suivent présentent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de l’espace public de la plateforme Internet eDRH SUD (www.edrh.fr), ci-après désignée « Plateforme ».

1/ OBJET

Les présentes CGU définissent les règles d’utilisation des internautes qui ont accès à l’« espace public » de la Plateforme.
Tout visiteur de l’« espace public » de la Plateforme admet avoir pris connaissance de ces conditions et s’engage à les respecter.
La CCI Nice Côte d’Azur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes. Ces modifications vous sont opposables, nous vous recommandons de consulter régulièrement ces CGU afin de prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.

2/ CONTENU ET VALIDITE DES INFORMATIONS

Les informations diffusées en version électronique sur cette Plateforme sont par nature « évolutives » et peuvent faire l’objet de mises à jour depuis votre dernière consultation. Il vous est par conséquent recommandé d’en vérifier la validité en vous reconnectant régulièrement à la Plateforme. En dépit de nombreuses relectures et vérifications de notre part, ces informations peuvent encore contenir des inexactitudes. Pour toute remarque sur le contenu de cette Plateforme, veuillez nous adresser un message par e-mail : contact@edrh.fr.

3/ GESTION DE LA PLATEFORME

Pour la bonne gestion de la Plateforme Internet, la CCI Nice Côte d’Azur avec l’intervention de son prestataire technique peut :
• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de la Plateforme ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la nétiquette ;
• suspendre la Plateforme afin de procéder à des mises à jour.

L’ordre d’apparition des organismes de formation sous la Plateforme est susceptible de dépendre des partenariats entre ces derniers et l’éditeur de la Plateforme.

4/ PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu de la Plateforme
La CCI Nice Côte d’Azur est particulièrement attentive à ce que les droits de propriété intellectuelle des auteurs du contenu de l’« espace public » de la Plateforme soient respectés sur l’ensemble de ses supports et notamment sur ses sites et plateformes Internet.

Ainsi, préalablement à toute diffusion de contenu disponible en ligne, la CCI Nice Côte d’Azur s’est attachée à obtenir les droits d’utilisation nécessaires à la diffusion des contenus de la Plateforme.

Par conséquent, la CCI Nice Côte d’Azur vous informe que la structure générale de sa Plateforme, ainsi que chaque élément qui la compose (textes, graphiques, cartes, images, sons, vidéos, base de données etc., sans que cette liste ne soit exhaustive) sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle.

Aussi, vous disposez uniquement d'un droit d'usage privé, personnel, non collectif et non exclusif, sur le contenu de la Plateforme. On entend par contenu, de manière non exhaustive, les éléments de la Plateforme cités sous le présent article. Sous réserve des exceptions au droit d'auteur prévues par l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, tout autre usage du contenu est soumis à autorisation préalable et expresse de la CCI Nice Côte d’Azur et le cas échéant du professionnel concerné, notamment dans le cas où vous envisagez de rediffuser le contenu sur un site Internet. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines civiles et pénales prévues par la loi.

Pour toute demande d’autorisation, nous vous invitons à nous contacter par e-mail : contact@edrh.fr.

Les marques, logos et dénominations
Les marques, logos et dénominations de la CCI Nice Côte d’Azur et des différents professionnels, figurant sur la Plateforme sont protégés au titre de la propriété industrielle et intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs sans autorisation préalable et écrite de leurs propriétaires est donc totalement prohibée.

5/ LIENS HYPERTEXTES

Les liens présents sur la Plateforme peuvent vous orienter vers des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la CCI Nice Côte d’Azur.

Si vous désirez créer un lien hypertexte entre votre site et la Plateforme vous devez préalablement et expressément obtenir l’autorisation du service dédié, par e-mail contact@edrh.fr.

6/ RESPONSABILITES

La CCI Nice Côte d’Azur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour vous assurer une accessibilité à la Plateforme Internet à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité de la Plateforme, pour quelque cause que ce soit.

Le contenu proposé sur la Plateforme est communiqué à des fins d’information. Celui-ci ne saurait, de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité de la CCI Nice Côte d’Azur, des Partenaires et/ou les personnes qui alimentent son contenu.

Vous êtes responsable des contenus publiés par vos soins sur la Plateforme Internet, notamment de tout commentaire/avis diffusé et des conséquences de leur affichage.
Il est précisé que la CCINCA réalise une modération a priori et a postériori sur les avis rédigés par les internautes. Vous êtes informé qu’un avis peut ne pas être diffusé ou retiré de la Plateforme si le commentaire est inapproprié, incompréhensible/inintelligible, ou non conforme aux présentes CGU.

Vous êtes seul à même de déterminer si les informations et services proposés sous la Plateforme correspondent à vos besoins et sont susceptibles d’y répondre. Vous demeurez, par ailleurs, seul responsable de l’utilisation des données consultées.

La responsabilité de la CCI Nice Côte d’Azur ne saurait par conséquent être engagée en cas d’inadéquation entre les informations fournies, les services proposés et vos besoins.

Votre matériel de connexion à la Plateforme est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données.

La responsabilité de la CCI Nice Côte d’Azur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à la Plateforme, ou à l’une de ses fonctionnalités.

La CCI Nice Côte d’Azur ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l’usage de la Plateforme ou de tout service accessible via la Plateforme Internet et/ou du fait du non-respect par vous-même des présentes CGU.

7/ PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Formulaires de demande de contenu (téléchargeable)

En naviguant sur notre site, il est possible qu’il vous soit proposé de compléter un formulaire de demande de contenu.

Sous réserve de votre consentement, vos informations sont traitées comme suit :

a) Responsable du traitement de données, finalités et base légale

Les informations recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement de données dont la finalité est l’envoi de contenus qualifiés selon vos centres d’intérêts. La CCI Nice Côte d’Azur (20 bd. Carabacel – CS 11259 – 06005 NICE CEDEX 1, représentée par son Président) est responsable de ce traitement.  La base légale du traitement de vos données est votre consentement.

b) Destinataires de vos données et transfert de données hors UE

Vos données sont traitées au moyen de l’outil d’automation marketing de la société Plezi (cf. sa politique de confidentialité). Nous vous informons que vos données de navigation sur ce site Internet sont recoupées avec les données saisies sous le formulaire concerné. La CCI Nice Côte d’Azur et la société Plezi enregistrent et utilisent vos données pour les finalités définies ci-avant. Afin de vous transmettre des contenus qualifiés selon vos centres d’intérêts, vos informations à caractère personnel sont transmises hors UE aux prestataires de la société Plezi.

c) Durée de conservation

La CCI Nice Côte d’Azur conserve vos données pendant un délai de 3 ans à compter de la soumission du formulaire, du dernier service qui vous aura été fourni ou du dernier contact émanant de votre part sauf retrait de votre consentement ou demande de suppression expresse de votre part.

d) Exercice des droits

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au règlement européen sur la protection des données (2016/679) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de retrait de votre consentement, de portabilité des données, de limitation, d’opposition au traitement et d’organisation du sort de vos données post-mortem. L’ensemble de vos droits peut être exercé auprès de la CCI Nice Côte d’Azur à l’adresse postale précitée, par e-mail : contactCRM@cote-azur.cci.fr ou en contactant le DPO (DPO@cote-azur.cci.fr).

e) Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).

8/ COOKIES

Ce paragraphe vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

Définition d’un cookie
Un « cookie »
est un petit fichier informatique (un traceur), identifié par un nom, qui peut être stocké par le navigateur de l’utilisateur, sur un espace dédié du disque dur de son terminal à l’occasion de la consultation d’un site web, d’une application mobile, ou encore de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel et ce, quel que soit le type de terminal utilisé : ordinateur, smartphone, tablette numérique etc..

Objet des cookies utilisés sur la plateforme :
Les cookies que nous émettons sous cette plateforme permettent :
• d'établir des statistiques et des mesure d'audience /de volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre plateforme (nombre de pages vues, nombre de visites, activité, fréquence de retour, etc.) ;
• de vous faciliter l’utilisation de notre plateforme, par exemple en mémorisant des informations relatives à un formulaire ou à des produits, des services ou des informations que vous avez choisis sur notre plateforme ;
• de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre plateforme tels que votre compte à l’aide de vos identifiants.

Les cookies émis par cette plateforme
Il s'agit des cookies déposés sur votre terminal par cette plateforme pour les besoins de la navigation, l'optimisation et la personnalisation de nos services sur la plateforme.

NOM COOKIE	FONCTION	DUREE DE CONSERVATION
gdpr-analytics	cookie de sauvegarde des préférences	7 jours
gdpr-cookiesEdited	cookie de sauvegarde des préférences	7 jours
auth_token	cookie de session lorsque l’utilisateur est identifié (« loggué  »).	1 jour

Les cookies émis par des tiers
Il s'agit des cookies déposés par des sociétés tierces pour mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l'activité des visiteurs sur la plateforme et leur fréquence de retour. Ces cookies sont soumis aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à leur égard.

NOM COOKIE	FONCTION	REGLES	DUREE DE CONSERVATION
Google Analytics	Statistiques	Règles de confidentialité	12 mois

NOM COOKIE	TYPE DE COOKIE	FOURNISSEUR	FINALITE	DUREE DE CONSERVATION	POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
VISIT	Cookie HTTP	Plezi	Consolider de façon anonyme l’ensemble des pages vues durant une visite.	30 minutes	Politique de confidentialité
VISITOR	Cookie HTTP	Plezi	Identifier le navigateur de l’utilisateur	13 mois	Politique de confidentialité

Paramétrage des cookies

Nous vous informons que vous pouvez, à tout moment, vous opposer à l’enregistrement de « cookies » et changer les paramètres soit, en configurant votre navigateur de manière spécifique soit, en le précisant sur le « bandeau cookies » de la page d’accueil de la plateforme, en paramétrant directement les cookies via le module « Préférences de cookies ».

Nous vous précisons que ce paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.
Concernant le paramétrage de votre navigateur Internet, nous vous rappelons que les préférences en matière de cookies doivent être définies pour chaque navigateur (Internet Explorer, Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari ou Opera…). Vous disposez en général de plusieurs moyens pour gérer les cookies, notamment : autoriser ou interdire complètement les cookies, supprimer des cookies spécifiques qui ont déjà été enregistrés par le navigateur, empêcher certains sites internet d’envoyer des cookies sur votre terminal, ou bien bloquer les cookies tiers (lorsqu’au cours de votre navigation sur la Plateforme Internet, des cookies sont envoyés sur votre ordinateur par un(e) autre site/plateforme internet).
Veuillez consulter les liens ci-dessous si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur la gestion des cookies avec chacun des principaux navigateurs :
• Cookies sur Internet Explorer
• Cookies sur Mozilla Firefox
• Cookies sur Google Chrome
• Cookies sur Safari
• Cookies sur Opéra

Vous pouvez également consulter le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur).

9/ DROIT APPLICABLE / JURIDICTION

Les présentes conditions et tout document pris en application sont soumis au droit Français.
En cas de difficultés, notamment, sur l’interprétation et/ou d’exécution des présentes, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, les différends seront soumis aux tribunaux compétents de Nice.