CHARGE DE CONTROLE - ARRÊTES MUNICIPAUX (h/f)

CHARGE DE CONTROLE - ARRÊTES MUNICIPAUX (h/f)

Offre n° O013260717001065
Publiée le 17/07/2026

Synthèse de l'offre

Employeur
LA COMMUNE DE LA CIOTAT
Lieu de travail
Rond Point des Messageries Maritimes, La Ciotat (Bouches-du-Rhône (13))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Responsable des affaires juridiques
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Assurer le contrôle juridique et administratif des arrêtés municipaux en transversalité avec les services municipaux
Missions / conditions d'exercice

• Contrôle sur le fond et la forme des arrêtés municipaux émis par les services municipaux avant leur départ dans le circuit signature (vérification de la forme de l'acte, vérification des visas et références textuelles, compétence de l'auteur de l'acte, vérification de l'existence de consultations préalables obligatoires à l'édiction de l'acte …)
• Aide et conseil à la rédaction des arrêtés en relation avec l'ensemble des services municipaux,
• Vérification de la validité et de la complétude des dossiers de demandes d'arrêtés transmis par les services municipaux
• Recherches juridiques sur la législation et la réglementation applicables aux arrêtés contrôlés, actualisation et amélioration de la rédaction des arrêtés types
• Mise à jour du répertoire des arrêtés municipaux type et diffusion aux services municipaux,
• Création d'un guide de conseil à la rédaction des arrêtés municipaux
  Profils recherchés
  Savoir
  Maîtrise des techniques de rédaction administrative
  Connaissances juridiques en droit public
  Connaissance de l'environnement des collectivités locales

Savoir-faire
Maîtriser les outils informatiques et bureautiques
Capacité d'analyse et de synthèse,
Savoir travailler en équipe
Capacité à rendre compte

Savoir-être
Avoir le sens des relations humaines
Discrétion professionnelle, devoir de réserve, confidentialité et sens du service public
Rigueur, méthode, organisation, réactivité
Aptitude à l'autonomie
Formation juridique Bac +3 ou équivalence professionnelle

Contact et modalités de candidature

Informations complémentaires
CONDITIONS DE TRAVAIL
Télétravail possible au-delà de neuf mois de prise de poste, à raison d'une journée maximum par semaine ou sur des jours flottants.
AVANTAGES COLLECTIVITE
RTT, prime de fin d'année et prime variable liée au CIA, cantine professionnelle ou titres restaurants, COS.
Prise en charge sur mutuelle labellisée dans la collectivité.
Prise en charge sur prévoyance santé dans le cadre d'un contrat groupe.
Dans le cadre du dépôt de votre candidature, nous vous rappelons que l'indication d'une adresse postale complète et précise sur votre CV ou lettre de motivation est essentielle.
En effet, lors de l'envoi de courriers, une adresse incomplète ou imprécise peut entraîner des retours, ce qui peut retarder le traitement de votre dossier.
Voici la liste des pièces à fournir lors du dépôt de candidature :
Pour les agents titulaires de la fonction publique :

• Curriculum Vitae
• Lettre de motivation
  Pour les agents contractuels :
• Curriculum Vitae
• Lettre de motivation
  À noter : les copies des diplômes ne sont pas requises au moment du dépôt de candidature, mais seront demandées si votre dossier est retenu pour la suite du processus de sélection.
  Nous vous remercions de votre compréhension et de votre rigueur dans la constitution de votre dossier.
  LA COMMUNE DE LA CIOTAT
  Rondpoint des Messageries Maritimes
  BP 161
  13 708 LA CIOTAT CEDEX
  Par mail : pole.gpec@mairie-laciotat.fr
  Déposer ma candidature

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

Aide contextuelle

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