Directeur du pôle Foncier, Domanialité (h/f)

Directeur du pôle Foncier, Domanialité (h/f)

Offre n° O006260914001272
Publiée le 14/09/2026

Synthèse de l'offre

Employeur
Commune de Mandelieu La Napoule
Lieu de travail
Hôtel de Ville - Mairie de Mandelieu La Napoule, Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes (06))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Attaché hors classe
Métier(s)
Responsable des affaires immobilières et foncières patrimoniales
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Rémunération indicative
selon grille indiciaire de la fonction publique territoriale+ Rifseep + Prime de fin d'année + tickets restaurants + protection sociale
Descriptif de l'emploi
Placé sous l'autorité de la Direction Générale des Services, le/la directeur/trice du pôle Foncier/Domanialité propose et met en œuvre la stratégie foncière et patrimoniale de la commune en lien avec les projets d'aménagements de la collectivité
Missions / conditions d'exercice

• Coordonner, structurer, optimiser et sécuriser le pôle « Foncier et Domanialité » ;
• Conseiller, proposer et contribuer à l'élaboration d'une politique en matière foncière et patrimoniale en concordance avec les projets d'aménagement et la gestion efficiente du patrimoine de la commune ;
• Conseiller, proposer et mettre en œuvre la politique de valorisation du patrimoine ;
• Elaborer et suivre les tableaux de bord du pole « Foncier et Domanialité » ;
• Elaborer et suivre le budget pluriannuel ;
• Assister les services opérationnels sur leurs demandes foncières et domaniales ;
• Orienter et conseiller les Elus et les services opérationnels ;
• Participer aux projets structurants de la Collectivité en adéquation avec la stratégie foncière ;
• Participer à la conduite des procédures relatives aux documents d'urbanisme (révision, modification du PLU, déclarations de projets, etc).

Missions particulières :

• Assurer une veille immobilière et foncière (DIA, préemptions.) ainsi qu'une veille juridique sur les questions foncières et patrimoniales ;

• Etablir le programme foncier en lien avec les projets et la stratégie financière de la collectivité ;

• Participer aux études supra communales en matière de foncier et travailler en lien avec des partenaires extérieurs ;

• Suivi foncier des opérations d'aménagement et au besoin pilotage des études techniques ;

• Constituer, gérer et valoriser les réserves foncières ;

• En termes d'acquisition et cession du patrimoine :

• Mener les négociations nécessaires à l'aboutissement des procédures ;

• Réaliser des opérations d'acquisitions et de cession ;

• Participer à l'évaluation financière des biens en lien avec les services fiscaux.

• Gérer les droits de préemption ;

• Délimiter le patrimoine de la collectivité ;

• Rechercher les hypothèques auprès du service de la publicité foncière de Grasse et des archives départementales ;

• Procéder à des régularisations foncières en lien avec des projets ou opportunité ;

• Effectuer le classement ou le déclassement des biens du domaine public et mener les procédures afférentes ;

• Gestion de l'alignement ;

• Sécuriser juridiquement les actes, conventions et préparer des délibérations du Conseil Municipal et ou décisions et arrêtés du Maire ;

• Effectuer le suivi financier, budgétaire et contentieux des dossiers fonciers et patrimoniaux.
  Profils recherchés

• Connaitre les procédures foncières et patrimoniales des collectivités, les pratiques contractuelles et les négociations foncières ;

• Connaître la procédure d'expropriation ;

• Avoir des connaissances juridiques liées à la gestion du patrimoine immobilier d'une collectivité ;

• Connaitre la réglementation de l'urbanisme, de l'organisation du cadastre, à la publicité foncière et à la fiscalité immobilière ;

• Assurer un relationnel et un partenariat avec les acteurs institutionnels : notaires, géomètres, EPF, France Domaine, etc.

• Permis de conduire nécessaire ;
• Déplacement ;
• Disponibilité ;
• Polyvalence ;
• Encadrement agents.

Contact et modalités de candidature

Contact
0492973000
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Mairie de Mandelieu La Napoule
06210 MANDELIEU LA NAPOULE
Déposer ma candidature

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

Aide contextuelle

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