Référence : USttstSEFmkR
Durée : 35 h sur 5 j
Logo - CCI Nice Côte d'Azur
CCI Nice Côte d'Azur
NICE
Respectez vos obligations légales en formant les membres élus et réélus de votre Comité Sociale Économique (CSE). Cette formation est agréée par le ministère du travail.

Détails de la formation

Méthodes et outils pédagogiques

Méthode active de formation, exemple concret adaptée à votre secteur d'activité, étude de nombreux cas pratiques

Objectifs de la formation

Connaître et exercer au mieux les missions dévolues aux membres du CSE
S'approprier les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
Cerner les risques afin de participer à la démarche de prévention de l'entreprise

Méthodes d'évaluation

Évaluation continue, test et quizz

Les plus

Une formation accréditée par le ministère du travail (DREETS)

Pré-requis

Aucun

Public cible

  • Dirigeants
  • Managers
  • Collaborateurs

Programme

1
Rôle du CSE : juridique et social
-

Champ d’application de la mise en place du Comité social et économique (CSE)

-

Personnalité civile du CSE et conséquences

-

Composition du CSE

-

Statut des membres du CSE

-

Fonctionnement

-

Attributions

-

Ressources internes

-

Ressources externes

-

Statut protecteur

-

Le délit d’entrave

-

La fonction de représentant du personnel au CSE

-

Vers le conseil d’entreprise
2
Rôle du CSE : Hygiène, Santé et Sécurité
-

Savoir organiser la prévention dans l'entreprise

-

Les principes généraux de la prévention

-

La responsabilité pénale de l’employeur

-

Les règles d’hygiène et de sécurité

-

Les missions des membres du CSE

Sur la même thématique

Logo eDRH Sud PACA - Footer
Nous contacter

Chambre de Commerce
et d’industrie Nice Côte d’Azur

20 Boulevard Carabacel
CS 11259
06005 NICE CEDEX 1

Tel :04 93 13 75 73
(Appel gratuit depuis un poste fixe)