Formation - CSE - Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) - 5 Jrs - nvx élus
Référence : USttstSEFmkR
Durée : 35 h sur 5 j
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CCI Nice Côte d'Azur
NICE
Respectez vos obligations légales en formant les membres élus et réélus de votre Comité Sociale Économique (CSE). Cette formation est agréée par le ministère du travail.

Détails de la formation

Méthodes et outils pédagogiques

Méthode active de formation, exemple concret adaptée à votre secteur d'activité, étude de nombreux cas pratiques

Objectifs de la formation

  • Connaître et exercer au mieux les missions dévolues aux membres du CSE
  • S'approprier les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
  • Cerner les risques afin de participer à la démarche de prévention de l'entreprise

Méthodes d'évaluation

Évaluation continue, test et quizz

Les plus

Une formation accréditée par le ministère du travail (DREETS)

Pré-requis

Aucun

Public cible

  • Dirigeants
  • Managers
  • Collaborateurs

Vos formateurs

Sébastien LAGOUTTE
Juriste en Droit du Travail, Formateur et Consultant, spécialiste des questions syndicales et de la représentation du personnel en entreprise (CSE), intervenant en droit du travail, Sébastien Lagoutte apporte son expérience passée en Cabinet d’Avocats et en entreprise aux élus et représentants du personnel (membres des CSE, syndicats,...). Il accompagne les Instances Représentatives du Personnel au quotidien (formations, renseignements en droit du travail) . Sébastien Lagoutte est agréé pour dispenser les formations SSCT/CSSCT des CSE, économique, des rôles de trésorier, secrétaire du CSE et de référent « Prévention du Harcèlement Sexuel.
Léna DAVE
Juriste en droit du Travail, Titulaire d’un Master 2 en droit des relations de travail et de la protection sociale et d’un Master en droit des affaires, j’ai d’abord effectué mes classes comme juriste chez Vinci Constructions France ainsi qu’en Cabinet d’Avocats. J’apporte aujourd’hui mon expérience dans le cadre de notre accompagnement en droit du travail et dans l’animation des formations CSE.
Laura CHAMBON
Juriste en droit du Travail, titulaire d’un Master en Droit des Affaires et Droit Social obtenu à l’Université d’Aix-Marseille et d’un Master Manager de l’Organisation des Ressources Humaines et des Relations Sociales. J’ai travaillé en Cabinet d’Avocat sur Miramas avant de prendre mes fonctions de Juriste en Droit Social chez Veolia. Je réponds à toutes vos problématiques en droit du travail et anime vos formations CSE.

Programme

1
Rôle du CSE : juridique et social
- Champ d’application de la mise en place du Comité social et économique (CSE)
- Personnalité civile du CSE et conséquences
- Composition du CSE
- Statut des membres du CSE
- Fonctionnement
- Attributions
- Ressources internes
- Ressources externes
- Statut protecteur
- Le délit d’entrave
- La fonction de représentant du personnel au CSE
- Vers le conseil d’entreprise
2
Rôle du CSE : Hygiène, Santé et Sécurité
- Savoir organiser la prévention dans l'entreprise
- Les principes généraux de la prévention
- La responsabilité pénale de l’employeur
- Les règles d’hygiène et de sécurité
- Les missions des membres du CSE

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