Référence : ysq4jk21o7AG
Durée : 3 h sur 1 j
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CGM06
NICE
À la fin de la formation, l’apprenant sera capable de :

Présenter une demande de certificat d’urbanisme.

Dissocier le régime et les effets des certificats d’urbanisme d’information et opérationnels.

Comprendre l’intérêt d’un certificat d’urbanisme tacite résultant du silence de l’administration.

Tirer parti des effets d’un certificat d’urbanisme délivré sur un terrain.

Calculer la période de validité du certificat d’urbanisme.

Détails de la formation

Méthodes et outils pédagogiques

Moyens et méthodes pédagogiques : documentation remise au stagiaire, aide-mémoire, support de cours. Alternance d'apports théoriques, d'exemples et d'expériences.

Documentation remise au stagiaire, aide-mémoire, support de cours.

Moyens techniques : Salle sur la plateforme ZOOM

Objectifs de la formation

À la fin de la formation, l’apprenant sera capable de :

Présenter une demande de certificat d’urbanisme.

Dissocier le régime et les effets des certificats d’urbanisme d’information et opérationnels.

Comprendre l’intérêt d’un certificat d’urbanisme tacite résultant du silence de l’administration.

Tirer parti des effets d’un certificat d’urbanisme délivré sur un terrain.

Calculer la période de validité du certificat d’urbanisme.

Méthodes d'évaluation

Evaluation : Quiz en fin de session.

Les plus

Suivi de l’exécution :
Contrôle des présences avec rapport de connexion.

Sanction :
Exercice pratique tout au long de la formation afin de vérifier et consolider les acquis,
questionnaire de satisfaction et
attestation de fin de formation individuelle.

Information spécifique à la certification :

Action de formation professionnelle

Indicateurs de résultats de la prestation :

Aucun indicateur : nouvelle formation.

PARTICIPANT EN SITUATION DE HANDICAP : merci de nous contacter, afin de vérifier les possibilités d’accueil.

Pré-requis

Public visé : Tous publics

Prérequis : aucun

Parler et comprendre le français

Modalités d'enseignement

  • En distanciel

Public cible

Tous publics

Programme

1
Objet et contenu variable des certificats d’urbanisme :
- Le certificat d’urbanisme d’information.

- Le certificat d’urbanisme opérationnel.
2
La délivrance du certificat d’urbanisme :
- La demande et son contenu.

- Les délais d’instruction.

- La forme de la décision.
3
Les effets provoqués par un certificat d’urbanisme :
- Les garanties offertes.

- La durée de validité du certificat accordé.

- Le régime de la prorogation.

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