Loi Alur : Décès du locataire sans transfert possible du bail

Le décès du locataire est un événement qui peut avoir des conséquences importantes pour le bailleur et le professionnel de l’immobilier. En effet, si le bail ne peut pas être transféré aux héritiers du locataire, le bailleur doit alors résilier le bail. Cette procédure peut être complexe et nécessite une bonne compréhension de la réglementation applicable.

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Objectifs

Maîtriser les subtilités de la résiliation du bail en cas de décès du locataire

Déjouer les pièges pouvant générer une mise en cause de la responsabilité du professionnel de l’immobilier

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Avantages

Une meilleure compréhension de la réglementation applicable

Une réduction des risques de contentieux

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Bénéfices

Une gestion plus efficace des dossiers de décès

Une protection renforcée de sa responsabilité

Cette formation est indispensable pour tous les professionnels de l’immobilier qui souhaitent gérer efficacement les dossiers de décès de locataires. Elle permet d’acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour résilier le bail en toute conformité avec la loi et pour limiter les risques de contentieux.