Formation - Loi ALUR: Déontologie des professionnels de l'immobilier - 2H
Référence : D3IK9d6VO9uD
Durée : 2 h sur 1 j
Tarif
75 €
HT
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ESSYCA
Sophia Antipolis
Intra-Entreprise
Une formation intra-entreprise réunit dans une même session les salariés d'une seule entreprise. Elle se déroule généralement dans les locaux de l'entreprise. Le tarif est convenu pour la formation d'un groupe de salarié.
Les professions de l’immobilier sont strictement réglementées. Elles ne peuvent être exercées qu’en respect, d’une part de la loi Hoguet et de son décret d’application, d’autre part du décret n°2015-1090 du 28 août 2015, dont l’annexe constitue le Code de déontologie de tous les professionnels de l’immobilier.

Dans sa rédaction issue de la loi ALUR, la loi Hoguet soumet les professionnels de l’immobilier à une obligation de formation continue. Tous les professionnels doivent, ainsi, justifier avoir rempli cette obligation pour prétendre au renouvellement de leur carte professionnelle auprès de la CCI.

L’action de formation est fixée à, au moins, 14 heures par an ou 42 heures au cours des 3 années consécutives d’exercice, et doit avoir un lien direct avec l’activité professionnelle exercée. Néanmoins, 2 thématiques sont imposées pour respectivement 2 heures : la non-discrimination à l’accès au logement et la déontologie.

Au visa de l’enjeu majeur qu’est le logement, la formation aux règles de déontologie a valeur de guide des pratiques des professionnels de l’immobilier : transparence, éthique, confraternité…Les principes définis par le Code de déontologie commandent l’exercice quotidien de l’activité des agents immobiliers.

Détails de la formation

Méthodes et outils pédagogiques

E-Learning

Objectifs de la formation

Connaître les dispositions relatives aux conditions d’exercice des activités réglementées par la loi Hoguet

Savoir définir et comprendre les principes édictés par le Code de déontologie

Adapter sa pratique professionnelle au regard des obligations et devoirs déontologiques

Méthodes d'évaluation

Ce cursus comprend 1 module e-learning et un quiz de validation d'acquisition des connaissances. Cet exercice permet de confirmer vos 2 heures de formation obligatoire loi ALUR, et d'activer le téléchargement de l'attestation de formation et de son programme.

Pré-requis

Aucun prérequis spécifique n’est exigé

Modalités d'enseignement

  • En E-Learning

Public cible

Tous publics

Programme

1
Introduction
2
SÉQUENCE 1 : Le cadre règlementaire des professions immobilières
3
SÉQUENCE 2 : Les 10 commandements du Code de déontologie
4
SÉQUENCE 3 : Les sanctions
5
Conclusion

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