Formation - Loi Alur : Droit de la famille 1 – Les liens d’alliance
Référence : 735Ki90qx3uT
Durée : 3 h sur 1 j
Tarif
125 €
HT
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ESSYCA
Sophia Antipolis
Intra-Entreprise
Une formation intra-entreprise réunit dans une même session les salariés d'une seule entreprise. Elle se déroule généralement dans les locaux de l'entreprise. Le tarif est convenu pour la formation d'un groupe de salarié.
Confrontés aux évolutions du droit civil et à celles de la société autant qu’au concept de la famille (multiplication des familles recomposées, délaissement du mariage au profit du PACS…), il apparaît primordial de connaître les règles du droit de la famille concernant les liens d’alliance et leurs répercussions.

L’agent immobilier jalonnant les grandes étapes de la vie familiale, cette formation vous enseigne les aspects légaux et patrimoniaux de la vie de couple, avec ou sans mariage, incluant les régimes matrimoniaux et les conséquences du divorce.

Détails de la formation

Méthodes et outils pédagogiques

E-learning

Objectifs de la formation

Comprendre les principales solutions offertes en matière de vie à deux sans passer par les liens du mariage

Appréhender les principales dispositions transversales aux régimes matrimoniaux regroupées sous le nom de régime primaire impératif

Identifier les principales caractéristiques des régimes matrimoniaux communautaires et séparatistes

Mesurer les aspects juridiques, les conséquences patrimoniales et fiscales du divorce

Méthodes d'évaluation

Evaluation sommative des acquis de la formation consistant en un questionnaire dont le taux de réussite doit excéder un seuil minimum de 70%

Evaluation du niveau de satisfaction à postériori de la formation

Pré-requis

Aucun prérequis spécifique n’est exigé.

Modalités d'enseignement

  • En E-Learning

Public cible

Tous publics

Programme

1
Le PACS et le concubinage
2
Le mariage : le régime primaire impératif
3
Les régimes matrimoniaux communautaires
4
Les régimes matrimoniaux séparatistes
5
Le divorce

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