Loi Alur : Environnement juridique de l’acte de construire

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Connaître les fondamentaux de l’environnement juridique en matière d’urbanisme

Connaître les fondamentaux de l’environnement juridique de l’acte de construire.

Découvrir le fonctionnement de la publicité foncière en France. Connaitre le rôle des services de la publicité foncière et pourquoi cette formalité de la publicité foncière est une sécurité.

Evaluation sommative des acquis de la formation consistant en un questionnaire dont le taux de réussite doit excéder un seuil minimum de 65%

Evaluation du niveau de satisfaction, à postériori de la formation, par une enquête de satisfaction tendant à l’attribution d’une notation

Aucun prérequis spécifique n’est exigé

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