Formation - Loi Alur : La durée du bail de la loi du 6 juillet 1989
Référence : ZwY3vFUS9jsP
Durée : 1 h sur 1 j
Tarif
32 €
HT
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ESSYCA
Sophia Antipolis
Intra-Entreprise
Une formation intra-entreprise réunit dans une même session les salariés d'une seule entreprise. Elle se déroule généralement dans les locaux de l'entreprise. Le tarif est convenu pour la formation d'un groupe de salarié.
La loi du 6 juillet 1989, dite loi de la copropriété, fixe un certain nombre de règles relatives à la durée des baux d’habitation. Ces règles sont importantes à connaître pour les professionnels de l’immobilier, car elles ont des implications juridiques et financières importantes pour les bailleurs et les locataires.



OBJECTIFS

À l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :

Maîtriser les subtilités de la durée du bail selon la qualité du bailleur

Être capable de déjouer les pièges qui pourraient générer une mise en cause de la responsabilité du professionnel de l’immobilier



BÉNÉFICES

Cette formation offre de nombreux bénéfices aux participants, notamment :

Une meilleure compréhension des règles relatives à la durée du bail

Une meilleure capacité à conseiller et accompagner les clients

Une meilleure protection contre les risques juridiques et financiers

Détails de la formation

Méthodes et outils pédagogiques

E-learning

Objectifs de la formation

Maîtriser les subtilités de la durée du bail selon la qualité du bailleur

Être capable de déjouer les pièges qui pourraient générer une mise en cause de la responsabilité du professionnel de l’immobilier

Méthodes d'évaluation

Evaluation sommative des acquis de la formation consistant en un questionnaire dont le taux de réussite doit excéder un seuil minimum de 70%

Evaluation du niveau de satisfaction, à postériori de la formation, par une enquête de satisfaction tendant à l’attribution d’une notation

Modalités d'enseignement

  • En E-Learning

Public cible

Tous publics

Programme

1
La qualité du bailleur
2
Le congé pour vendre ou reprise d’un bien en cours de bail

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