Formation - Loi ALUR: La Promesse de Vente
Référence : hNKcGyN3vrlM
Durée : 1 h sur 1 j
Tarif
21 €
HT
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ESSYCA
Sophia Antipolis
Intra-Entreprise
Une formation intra-entreprise réunit dans une même session les salariés d'une seule entreprise. Elle se déroule généralement dans les locaux de l'entreprise. Le tarif est convenu pour la formation d'un groupe de salarié.
Savez-vous qu'il existe 2 types de promesse de vente ?

- La promesse dite unilatérale de vente avec l’engagement d'un côté,
- La promesse synallagmatique de vente avec l’engagement des deux parties.

Il est important pour tout professionnel de l'immobilier de bien connaître les spécificités des différentes promesses de vente.

Ce module vous permettra de maîtriser les techniques de négociation et de rédaction des promesses de vente d'immeubles et autres avant-contrats immobiliers, de prévoir les bonnes clauses et de détecter les pièges pour sécuriser vos avant-contrats.

Détails de la formation

Méthodes et outils pédagogiques

E-Learning

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les techniques contractuelles indispensables à la négociation et à la rédaction des promesses de vente d'immeubles et autres avant-contrats immobiliers.
  • Prévoir les bonnes clauses dans les promesses de vente.
  • Détecter les pièges pour sécuriser ses avant-contrats
  • Maîtriser la rédaction et la sécurisation de la promesse de vente pour assurer une bonne relation à long terme avec son client.
  • Identifier et mettre en oeuvre les bonnes pratiques de suivi de la relation client.

Méthodes d'évaluation

Ce parcours valide 1 heure de votre obligation de formation continue loi Alur.

Cette formation comprend un module e-learning et un quiz pour validation d'acquisition de compétences. À l'issue de votre parcours, vous pourrez télécharger une attestation de formation. Elle reste accessible 3 ans dans votre espace e-learning.

Modalités d'enseignement

  • En E-Learning

Public cible

Tous publics

Programme

1
La gestion des offres, l'offre d'acquisition
2
Les pourparlers, les négociations
3
La promesse de vente; le contrat de réservation; la promesse d'achat; le pacte de préférence
4
Les ventes sous condition résolutoire
5
La différence entre promesse unilatérale de vente et promesse synallagmatique de vente
6
Le versement d'un « dépôt » ; les difficultés d'exécution, l'exécution forcée
7
La formalisation de l'intention d'acquérir en promesse unilatérale : la levée de l'option
8
Les délais de réflexion, de rétractation
9
Le choix entre l’acte authentique ou sous seing privé
10
Les documents à fournir et les délais
11
Les garanties légales, contractuelles
12
La cession et la substitution
13
Le droit de préemption, le droit de préférence
14
Les droits des tiers
15
L’impact de la loi Pinel
16
La condition particulière du financement de l'acquéreur
17
La libération des locaux et la situation locative

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