Formation - Loi Alur : La reprise du logement squatté
Référence : CG6WeQUL1uLz
Durée : 2 h sur 1 j
Tarif
42 €
HT
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ESSYCA
Sophia Antipolis
Intra-Entreprise
Une formation intra-entreprise réunit dans une même session les salariés d'une seule entreprise. Elle se déroule généralement dans les locaux de l'entreprise. Le tarif est convenu pour la formation d'un groupe de salarié.
Le squat est un phénomène qui touche de plus en plus de propriétaires et de locataires en France. Il peut avoir des conséquences graves, tant sur le plan financier que psychologique.



OBJECTIFS

À l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :

Maîtriser les différentes formes de squat et les réponses à apporter aux propriétaires et aux locataires, victimes de cette situation

Identifier les différentes situations pour mettre en place les démarches adéquates et efficaces à la libération des lieux



BÉNÉFICES

Cette formation offre de nombreux bénéfices aux participants, notamment :

Une meilleure compréhension des différentes formes de squat

Une meilleure connaissance des réponses juridiques et judiciaires possibles

Une meilleure capacité à prendre les mesures nécessaires pour récupérer son bien

Détails de la formation

Méthodes et outils pédagogiques

E-learning

Objectifs de la formation

Maîtriser les différentes formes de squat et les réponses à apporter aux propriétaires et aux locataires, victimes de cette situation

Identifier les différentes situations pour mettre en place les démarches adéquates et efficaces à la libération des lieux

Méthodes d'évaluation

Evaluation sommative des acquis de la formation consistant en un questionnaire dont le taux de réussite doit excéder un seuil minimum de 70%

Evaluation du niveau de satisfaction, à postériori de la formation, par une enquête de satisfaction tendant à l’attribution d’une notation

Pré-requis

Aucun prérequis spécifique n’est exigé

Modalités d'enseignement

  • En E-Learning

Public cible

Tous publics

Programme

1
Introduction & définitions
2
Essai de classification
3
Les fondamentaux
4
Le droit pénal au secours du propriétaire
5
Le droit civil au secours du propriétaire
6
Outils et obstacles à l’expulsion

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