Intra-entreprise
Référence : jvY5yJG0pqrE
Durée : 1 h sur 1 j
Tarif
21 €
HT
ESSYCA
Sophia Antipolis
Intra-Entreprise
Une formation intra-entreprise réunit dans une même session les salariés d'une seule entreprise. Elle se déroule généralement dans les locaux de l'entreprise. Le tarif est convenu pour la formation d'un groupe de salarié.
Le bail dérogatoire d’habitation est un contrat de location qui déroge aux règles du bail d’habitation classique. Il permet à un propriétaire de louer son logement pour une durée inférieure à 9 mois, sans avoir à respecter les formalités et les obligations du bail d’habitation classique.
Objectifs
Maîtriser le champ d’application et le mécanisme du bail dérogatoire d’habitation
Mettre en place un bail dérogatoire d’habitation selon les conditions établies par l’article 11 de la loi du 06 juillet 1989
Avantages
Flexibilité
Simplicité
Économies
Bénéfices
Permettre à un propriétaire de louer son logement pour une durée inférieure à 9 mois
Réduire les contraintes administratives et juridiques
Économiser sur les charges et les taxes
Cette formation est indispensable pour tous les professionnels de l’immobilier qui souhaitent louer des biens immobiliers pour une durée inférieure à 9 mois. Elle permet d’acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour mettre en place un bail dérogatoire d’habitation en toute conformité avec la loi.
Objectifs
Maîtriser le champ d’application et le mécanisme du bail dérogatoire d’habitation
Mettre en place un bail dérogatoire d’habitation selon les conditions établies par l’article 11 de la loi du 06 juillet 1989
Avantages
Flexibilité
Simplicité
Économies
Bénéfices
Permettre à un propriétaire de louer son logement pour une durée inférieure à 9 mois
Réduire les contraintes administratives et juridiques
Économiser sur les charges et les taxes
Cette formation est indispensable pour tous les professionnels de l’immobilier qui souhaitent louer des biens immobiliers pour une durée inférieure à 9 mois. Elle permet d’acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour mettre en place un bail dérogatoire d’habitation en toute conformité avec la loi.
Détails de la formation
Méthodes et outils pédagogiques
E-learning
Objectifs de la formation
Maîtriser le champ d’application et le mécanisme du bail dérogatoire d’habitation
Mettre en place un bail dérogatoire d’habitation selon les conditions établies par l’article 11 de la loi du 06 juillet 1989
Méthodes d'évaluation
Evaluation sommative des acquis de la formation consistant en un questionnaire dont le taux de réussite doit excéder un seuil minimum de 70%
Evaluation du niveau de satisfaction, à postériori de la formation, par une enquête de satisfaction tendant à l’attribution d’une notation
Pré-requis
Aucun prérequis spécifique n’est exigé
Modalités d'enseignement
- En E-Learning
Public cible
Tous publics
Programme
1
Généralités
2
La qualité du bailleur
3
L’événement précis
4
La rédaction du bail
5
Durée et reprise
Sur la même thématique
Nous contacter
Chambre de Commerce
et d’industrie Nice Côte d’Azur
20 Boulevard Carabacel
CS 11259
06005 NICE CEDEX 1