FONDAMENTAUX DES LOIS EN TRANSACTION ET URBANISME
Matin 1 ere partie
Le cadre légal de votre activité en transaction
- La loi ALUR
loi n°2014-336 du 24 mars 2014.
Les regles en matière d affichage
Les regles à respecter en matières d honoraires
Les sanctions pour non respect
Les documents liés aux copropriété dans le cadre des mandats
Les documents liés aux copropriété dans le cadre des compromis
Matin 2 eme partie
L urbanisme
Le coefficent d emprise au sol
La Surface minnimum
Nouvelles régles et impact dans votre activité
Les agents commerciaux
Les obligations , et les interdictions
Risques
Lutte anti blanchiement et agent co ? Etes vous concernés ?
Apres midi 1 ere partie
- La loi ELAN
Urbansime
Les marchands de sommeil et l obligation des professionnels
Le droit de visite des chantiers et des biens immobilier
Les nouveles informations à fournir à vos clients :
L' etude des sols : qui est concenré ?
L' exposition au bruit : qui est concerné ?
Que comprendre dans ces documents et comment conseiller votre client
Après midi 2 eme partie
L' avis de valeur ? L'estimation :
Rappel sur la portée juridique de cet écrit
risques et condamnations
Rappel sur les obligations de formation des professionnels : quels thèmes sont obligatoires ? Quels sont les risques ? Pour qui ?
Débrefing
Synthèse sur votre role et ce que vous devez prendre en compte dans votre cativité professionnelle quotidienne