IMMOBILIER PROFESSIONNEL

++JOUR 1++
++Matin 1ère Partie++
     Les différents types de locaux d’activité :

- Classification des entrepôts, bureaux ...
- Les ERP, (établissement recevant du public)
- L'accéssibilité aux personnes à mobilité réduite

++Matin 2ème Partie++


     Les baux particuliers :

- terrains nus,
- baux dérogatoires,
- convention précaire,
- baux saisonniers,
- corners,
- baux à construction,
- crédit-bail…

Mise en situation professionnelle sur la rédaction des clauses particulières éventuelles 


++Après-midi 1ère Partie++

- Le bail commercial : notion de fonds de commerce et les bénéficiaires
- les exceptions 
- durée, congé, préavis
- loyer
- pas de porte et droit au bail

++Après-Midi 2ème Partie++


Mise en situation professionnelle de vérification de la distinction DAB, PDP

- Modalités de révision et indexation du loyer
- Destination du bail
- Obligation de délivrance
- La déspécialisation
- Fin du bail : le droit au renouvellement, l’indemnité d’éviction, le droit de repentir du bailleur
- Le contentieux

SYNTHESE DE LA JOURNEE PAR UN RECAPITULATIF DES POINTS ESSENTIELS  A VERIFIER  PROFESSIONNELEMENT LORS DE LA REDACTION DES DOCUMENTS 

++JOUR 2++
++Matin 1ère Partie++


I -  LE BAIL COMMERCIAL, UN ACTE COMPLEXE
a) Comprendre les différentes clauses
b) Décoder le "non-dit"


++Matin 2ème Partie++


**II - LE LOYER **
a) Révision et indéxation
b) Déplafonnement 


++Après-Midi 1ère Partie++


Etude de cas concrets, pour faciliter une mise en place professionnelle 


++Après-Midi 2ème Partie++


III - LA CESSION DU BAIL
a) La cession du droit au bail seul 
b) La cession du droit au bail avec le fond de commerce 

++OUR 3++


++Matin 1ère Partie++


La commercialisation des murs commerciaux
- L'économie qu quartier
- La composition du local, sa surface
- Les conditions du bail
- Le rendement
- Méthodes d'évaluation (comparaison, rendement, capitalisation)
- Vendre un revenu


++Matin 2ème Partie++


Particularité:
- Les hotels:
- La situation
- Les éléments immobiliers (état, équipement, classement)
- Les accessoires (restaurant, bar ...)
- La lecture du bilan (taux de remplissage, rentabilité...)
- Méthodes d'évaluation


Les salles de spectacles
- La situation
- Les éléments immobiliers (état, équipement, capacité)
- Les accessoires (bar, salle de jeux ....)
- La lecture du bilan ( taux de fréquentation, rentabilité...)
- Méthodes d'évaluation


++Après-Midi 1ère Partie++


Comprendre la notion de fonds de commerce selon le code du commerce
**LES ELEMENTS CONSTITUTIFS du fonds **
----Exemples

- corporels
- incorporels

**L'EXPLOITATION  du fond     **

- la gérance 
- les locaux
- le bail commercial
- le droit au bail

++Après-midi 2ème Partie++


LA CESSION  d'un fond
------Exemples-----

- les conditions de forme

LA SOUS-LOCATION
LA LOCATION-GERANCE
LES SURETES :   LE NANTISSEMENT
Rappel des points essentiels de la journée pour bien appréhender un fond de commerce