Référence : MN7MQzWWO6MU
Durée : 8 h sur 1 j
Monneret Formation Conseil
Antibes
Savoir lire et étudier le PLU afin de conseiller acquéreurs et vendeurs
Détails de la formation
Méthodes et outils pédagogiques
présentiel et/ ou distanciel
Objectifs de la formation
Savoir lire et étudier le PLU afin de conseiller acquéreurs et vendeurs dans leurs projets. Être capable de comprendre et d'envisager la faisabilité d'un projet de divisions de parcelles, d'agrandissement, permis de lotir pour proposer des solutions différentes à vos clients et ainsi vous différencier de vos confrères.
Méthodes d'évaluation
QCM
Pré-requis
Connaissance et maitrise des bases en urbansime : compréhension du PLU, POS, notion de calcul de l'emprise au sol, ilots de gabarit, maisons individuelles, habitats collectifs etc...
( niveau 1 :" les fondamentaux de l'urbanisme en transaction ")
Modalités d'enseignement
- En présentiel
- En distanciel
Public cible
- Dirigeants
- Managers
- Collaborateurs
Programme
1
URBANISME OPERATIONNEL (NIVEAU II)
++**matin 1ère partie **++
- La hiérarchie des normes juridiques (rappel)
- Les lois sur l’urbanisme (rappel)
- Le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain ou Interurbain
- La réforme du droit de préemption
- Le contenu de la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
++matin 2nd partie++
Les divisions de terrains
Historique du lotissement
Le lotissement soumis à Permis d’Aménager
- Le périmètre du lotissement
- Le règlement
- Le cahier des charges, approuvé, non approuvé
- Les clauses de nature règlementaire et non règlementaire
- Exemples de lotissements soumis à PA
++**apres midi 1ère partie **++
Assouplissement des lotissements
- Les subdivisions de lotissement
- La caducité des règles d’urbanisme du lotissement
- La mise en compatibilité des documents du lotissement avec le document d’urbanisme
++**Après midi 2nd partie **++
Commercialiser un lot de lotissement issu d’un PA
Les pièges à éviter dans son devoir de conseil
Quel avant contrat utilisé ?
- La promesse unilatérale de vente
Avis de valeur d’un terrain à lotir, les dangers, les pièges à éviter, les mots à utiliser pour limiter sa responsabilité.
Conclusion
- La hiérarchie des normes juridiques (rappel)
- Les lois sur l’urbanisme (rappel)
- Le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain ou Interurbain
- La réforme du droit de préemption
- Le contenu de la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
++matin 2nd partie++
Les divisions de terrains
Historique du lotissement
Le lotissement soumis à Permis d’Aménager
- Le périmètre du lotissement
- Le règlement
- Le cahier des charges, approuvé, non approuvé
- Les clauses de nature règlementaire et non règlementaire
- Exemples de lotissements soumis à PA
++**apres midi 1ère partie **++
Assouplissement des lotissements
- Les subdivisions de lotissement
- La caducité des règles d’urbanisme du lotissement
- La mise en compatibilité des documents du lotissement avec le document d’urbanisme
++**Après midi 2nd partie **++
Commercialiser un lot de lotissement issu d’un PA
Les pièges à éviter dans son devoir de conseil
Quel avant contrat utilisé ?
- La promesse unilatérale de vente
Avis de valeur d’un terrain à lotir, les dangers, les pièges à éviter, les mots à utiliser pour limiter sa responsabilité.
Conclusion
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