Formation - Améliorez votre pratique des contrats internationaux & Conditions générales de vente export
Référence : JfeL8ZPyT6Ni
Durée : 7 h sur 1 j
Tarif
550 €
NET
Pré-inscription
CCI de région Provence-Alpes-Côte d’Azur
MARSEILLE 1
Inter-entreprise
Une formation inter-entreprise réunit dans une même session des salariés en provenance de plusieurs entreprises. Le tarif est un prix par participant. Elle se déroule généralement dans les locaux de l'organisme de formation.
Cette formation permet d'appréhender les spécificités des contrats internationaux

Détails de la formation

Méthodes et outils pédagogiques

Méthodes pédagogiques:

  • Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances.

  • Apports méthodologiques avec mises en situation ;

  • Échanges d’expériences ; cas pratiques, QCM

  • Remise d’un support de cours.

Nos supports pédagogiques sont techniques et concrets.

Objectifs de la formation

  • Comprendre les règles inhérentes aux contrats de vente internationaux

  • Intégrer les phases fondamentales de la rédaction d’un contrat, de la négociation à la conception

  • Être capable d’identifier les écueils à l’international

Méthodes d'évaluation

Modalités d’évaluation :

  • En amont : pour évaluer les connaissances initiales des participants via un QCM
  • Pendant : pour évaluer en continu et valider la compréhension en temps réel via des mises en situation, des exercices pratiques qui reprennent des questions d’actualité dans une pédagogie active et participative
  • Après : pour évaluer les connaissances acquises et la satisfaction du participant

Les plus

  • Un mode opératoire terrain

  • Nos intervenants/formateurs - consultants seniors - ont une activité professionnelle dans des entreprises de dimension internationale. En contact permanent avec le terrain, ils vous font bénéficier de leur expérience et expertise.

Pré-requis

Aucun

Modalités d'enseignement

  • En présentiel
  • En distanciel

Public cible

Tous publics

Sessions programmées

Détails de la session

Lieu de la session :
RUE NEUVE SAINT MARTIN, 13001, MARSEILLE 1
Modalités d'enseignement :
En présentiel
Langue :
Français
Horaires :
Horaires : 9h00 12h30 / 14h00 17h30
Stationnement :
Centre Commercial Centre Bourse (Payant)
Possibilité de restauration à proximité :
Oui
Restauration incluse :
Non
Informations complémentaires :
Tarifs dégressifs selon nombre de formations suivies - Pour une session sur mesure : pierre.caligiuri@paca.cci.fr

Programme

1
Environnement juridique international
- Approche juridico-politique des pays et dimension culturelle des négociations

- Droit applicable en France aux ventes ou achats internationaux

2
Composantes du contrat de vente international et des CGVE
- Formalisation de l’offre, de l’acceptation, obligations des parties et exécution du contrat

- Conditions générales de vente à l’export, contenus et opposabilité

3
Check-list des clauses économiques et juridiques sensibles à l’international et recommandations pour une mise en œuvre efficace
Exemples : notoriété des parties, objet, définitions produits/services, obligations, prix/révision/indexation, conditions de paiement, conditions de livraison, garantie/responsabilité, service après-vente, pénalités de retard de paiement et/ou de livraison, règlement des litiges, propriété intellectuelle et/ou industrielle, clauses de sortie du contrat…

4
Gestion des conflits
Clauses attributives de compétence, droit applicable, modes alternatifs de règlement des conflits : médiation/arbitrage. Cas de l’UE : injonction de payer

Pré-inscription

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