- Historique du cadre légal et réglementaire
- Présentation du dispositif anti-cadeau, principe, champ d’application et régime juridique
- Présentation du dispositif transparence, principe, champs d’application, et modalités de publication des liens d’intérêts
Détails de la formation
Méthodes et outils pédagogiques
Pédagogie participative : test de connaissances, exercices pratiques
Projection support de cours, retours d’expériences, exemples de situation
Objectifs de la formation
Être Capable de :
Connaitre les évolutions de la réglementation applicable en matière de DMOS et transparence
S’approprier le dispositif anti-cadeaux et son champ d’application
S’approprier le dispositif transparence, et les modalités de publication des liens d’intérêts