Formation - Maîtrisez la pratique de déclaration d’échanges de biens
Référence : ugwNkthWVmam
Durée : 7 h sur 2 j
CCI de région Provence-Alpes-Côte d’Azur
MARSEILLE 1
Appréhender la Déclaration d’Échanges de Biens et les nouveautés 2022

Détails de la formation

Méthodes et outils pédagogiques

  • Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances.

  • Apports méthodologiques avec mises en situation ;

  • Échanges d’expériences ; cas pratiques, QCM

  • Remise d’un support de cours.

Nos supports pédagogiques sont techniques et concrets.

Objectifs de la formation

  • Appréhender le champ d’application de la Déclaration d’Échanges de Biens – DEB et les nouveautés 2022

  • Maîtriser les fondamentaux du régime de TVA intracommunautaire et intégrer les Quick fixes

  • Assurer la cohérence comptable DEB / CA3 pour chaque type d’opération

Méthodes d'évaluation

  • En amont : pour évaluer les connaissances initiales des participants via un QCM

  • Pendant : pour évaluer en continu et valider la compréhension en temps réel via des mises en situation, des exercices pratiques qui reprennent des questions d’actualité dans une pédagogie active et participative

  • Après : pour évaluer les connaissances acquises et la satisfaction du participant

Pré-requis

  • Un mode opératoire terrain

  • Nos intervenants/formateurs - consultants seniors - ont une activité professionnelle dans des entreprises de dimension internationale. En contact permanent avec le terrain, ils vous font bénéficier de leur expérience et expertise.

  • 100 % de satisfaits & Taux d’abandon de 0% aux sessions précédentes

Modalités d'enseignement

  • En distanciel

Public cible

Tous publics

Programme

1
Intégrer les principes applicables aux opérations intracommunautaires
- Comprendre les fondamentaux des acquisitions/introduction et livraisons/expédition

- Retour sur des cas des opérations triangulaires

- Quick fixes
2
Identifier les obligations déclaratives relatives à ce document douanier communautaire
- Visualiser les différents niveaux d'obligations et le redevable de l’information.

- Interpréter les données des déclarations

3
Maîtriser le champ d'application de la déclaration d'échange de biens et les nouveautés 2022
Appréhender les mouvements repris ou non repris dans la déclaration d'échange de biens
4
Fournir les données adéquates au bon établissement de la déclaration d'échange de biens DEB
- Régularisations et litiges commerciaux : Retours et remplacements de marchandises, litiges sur les prix, les quantités...

- Valeur fiscale et valeur statistique : Détermination et utilisation, choix de la valeur à retenir

- Exemples de situations particulières : opérations triangulaires, transferts de biens, réparations de biens…
5
S'informer des modalités sur la correction de la déclaration d'échange de biens
Mise au point sur les données erronées et déclaration des corrections : durée de l'obligation de correction, modalités et cas particuliers
6
Appréhender d'autres cas spécifiques à la DEB
- Identifier les sanctions relatives à chaque infraction

- Assimiler les règles de procédure applicables au contrôle et au contentieux de la DEB

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