Formation - Loi Alur : Fonds de commerce
Référence : wybHs9W4mMqM
Durée : 5 h sur 105 j
Tarif
105 €
HT
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ESSYCA
Sophia Antipolis
Intra-Entreprise
Une formation intra-entreprise réunit dans une même session les salariés d'une seule entreprise. Elle se déroule généralement dans les locaux de l'entreprise. Le tarif est convenu pour la formation d'un groupe de salarié.
Le fonds de commerce est un ensemble d’éléments corporels (immeubles, mobiliers, marchandises, etc.) et incorporels (droit au bail, clientèle, etc.) qui sont nécessaires à l’exploitation d’une entreprise commerciale. La cession d’un fonds de commerce est une opération courante dans le secteur de l’immobilier, mais elle nécessite une bonne connaissance des principes juridiques et fiscaux applicables.



OBJECTIFS



À l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :



Définir les éléments constitutifs d’un fonds de commerce

Comprendre les différentes formes de cession d’un fonds de commerce

Maîtriser les conditions juridiques et fiscales applicables à la cession d’un fonds de commerce

BÉNÉFICES



Cette formation offre de nombreux bénéfices aux participants, notamment :



Une meilleure compréhension du fonds de commerce

Une capacité à conseiller et accompagner les clients dans la cession ou l’acquisition d’un fonds de commerce

Une meilleure protection juridique et fiscale

Détails de la formation

Méthodes et outils pédagogiques

E-learning

Objectifs de la formation

Connaître les principes fondamentaux du fonds de commerce pour une commercialisation optimale

Maîtriser les caractéristiques de la location gérance

Maîtriser les conditions tant de fond que de forme de la cession du fonds de commerce

Méthodes d'évaluation

Evaluation sommative des acquis de la formation consistant en un questionnaire dont le taux de réussite doit excéder un seuil minimum de 70%

Evaluation du niveau de satisfaction, à postériori de la formation, par une enquête de satisfaction tendant à l’attribution d’une notation

Pré-requis

Aucun prérequis spécifique n’est exigé

Modalités d'enseignement

  • En E-Learning

Public cible

Tous publics

Programme

1
Le fonds de commerce
2
La location gérance
3
La cession du fonds de commerce

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