SUCCESSION - DONATION

Matinée : 1er partie
INTRODUCTION ET PRINCIPES GENERAUX
**MODE DE TRANSMISSION A TITRE GRATUIT **


LA SUCCESSION : COMMENT SAVOIR QUI VA HERITER ?
- Principes généraux de la succession
- Subies ou préprarées ?
- Qui est le défunt ? 
- Les droits du conjoint (Principes généraux, sur le logement : le cas de résidence principale, les récompenses, exemple)
- Le partenaire pacsé
- Les enfants : des héritiers résérvataires (exemple)
- Des tiers : la quotité disponible 
- Le testament 
- Exemple de cas pratiques


Matinée : 2ème partie 
**QUAND ? **
- Délai de traitement d'une succession 
- La déclaration de succession
- Exemples 


**DE QUOI ? **
- De quoi est composée la succession : la masse successorale 
- Cas pratiques : exemples
- Quels sont les droits de chacun ? 
- La réserve héréditaire 
- La quotite disponible 


LES LIBERALITES
- Prise en compte de donations
- Cas pratique 


Après-midi : 1ère partie 
**COMMENT ? **
LES SITUATIONS QUI EN RESULTENT
- En usufruit 
- Principes généraux 
- Approche des qualités d'usufruitier 
- Droits et devoirs 


**EN NUE PROPRIETE **
- Principes généraux
- Approche des qualités du nu propriétaire
- Droits et devoirs 


**EN INDIVISION **
- Principes généraux
- Gestion de l'indivision


LES RISQUES ET CONTRAINTES
- L'héritier lésé (action en retranchement / action en réduction)
- Indivisions successorales (pluralités de proprietaires)
- L'application des donations 


Après-midi : 2ème partie
**LA DONATION : A QUI ? QUAND ? COMMENT ? **
- Principes généraux de la donation : transmission anticipée du patrimoine
- A qui ? 
- Quand : abattements et barème des droits de mutation (exemple)
- Comment : les différents types de donations (en avance de parts)
- Hors parts
- En pleine propriété 
- En demembrement (usufruit / nue propriété)
- La donation partagé


**LES POINTS D'ATTENTION **
- Clause de retour 
- Les donations avec charges