Formation - Rédiger des contrats en toute assurance

Référence : YcFSZaVvCKVI

Durée : 32 h sur 16 j

Cette formation complète sur la rédaction des différents contrats que peuvent avoir à rédiger et signer les entrepreneurs en leur nom ou celui de leur entreprise permet une vision globale des mécanismes essentiels du droit des contrats. Ceci implique de savoir analyser les caractéristiques et l'architecture d'un contrat ; de cerner les obligations de chacune des parties et le cadre légal à chaque étape du cycle de vie d'un contrat ; d’identifier les clauses contractuelles les plus usuelles pour mieux anticiper les difficultés d'exécution.

Détails de la formation

Méthodes et outils pédagogiques

Chat en direct avec l'expert durant la formation en visioconférence synchrone et possibilité de le contacter à la suite de la formation
Mise à disposition des coordonnées du personnel administratif à toutes les étapes de la formation.

Objectifs de la formation

La maitrise du droit des contrats, son application à la vie entrepreneuriale, les enjeux juridiques de la vente et prestations de service dans le contrat, la rédaction des conditions générales de ventes, sont autant de sujets abordés durant cette formation.

Méthodes d'évaluation

Mise en pratique des notions présentées par l’expert
Réponses en direct par l’expert aux questions posées par les participants
Questionnaires d'évaluation pré et post test sous forme de quizz

Les plus

Visioconférence en plénière interactive par modules de 2 heures
Assistance du participant dans toutes les démarches administratives visant à la prise en charge de la formation par le financeur.

Pré-requis

Aucun

Modalités d'enseignement

En présentiel
En distanciel

Public cible

Dirigeants
Collaborateurs

Programme

Les fondamentaux de la formation du contrat – Partie 1

- La valeur des écrits (fax, mail, photocopie, …)
- Le contrat, la loi des partie

Les fondamentaux de la formation du contrat – Partie 2

- Règles impératives et supplétives
- Le rôle du devis et de la facture.

Les fondamentaux de la formation du contrat – Partie 3

- Conflits entre Conditions Générales de Vente/d’Achat
- Lettre d'intention de commandes.

Les fondamentaux de la formation du contrat – Partie 4

- Obligation de conseil du vendeur
- Accord ou contrat cadre.

Les fondamentaux de la formation du contrat – Partie 5

- Sort des commandes passées hors du circuit
- La signature électronique

Négocier les obligations réciproques – Partie 1

- Obligation de moyen ou de résultat
- Cahier des charges technique ou fonctionnel

Négocier les clauses essentielles – Partie 1

- Définition de l'objet
- Langue contractuelle
- Date d'entrée en vigueur, durée
- Modalités de révision du prix
- Délais de règlement, délais et lieu de livraison

Négocier les clauses essentielles – Partie 2

- Transfert de propriété et risques
- Garantie contractuelle
- Limitation de la responsabilité
- Engagement de confidentialité

Négocier les clauses essentielles – Partie 3

- Sous-traitance du contrat
- Garantie contre l'éviction, règlement des litiges

Que faire en cas d'inexécution ?

- Suspendre l'exécution de ses obligations, résolution, résiliation
- Pénalités, avantages, inconvénients

S’initier au droit des baux commerciaux – Partie 1

Cadre juridique du statut des baux commerciaux

S’initier au droit des baux commerciaux – Partie 2

- Conditions relatives à la chose louée et conditions relatives au preneur
- Les règles incontournables à respecter

Le droit de la concurrence – Partie 1

- Pratiques discriminatoires
- Transparence tarifaire
- Peut-on refuser de vendre ?