Référence : YcFSZaVvCKVI
Durée : 32 h sur 16 j
VFL - Groupe Dopamine Formation
MENTON
Cette formation complète sur la rédaction des différents contrats que peuvent avoir à rédiger et signer les entrepreneurs en leur nom ou celui de leur entreprise permet une vision globale des mécanismes essentiels du droit des contrats. Ceci implique de savoir analyser les caractéristiques et l'architecture d'un contrat ; de cerner les obligations de chacune des parties et le cadre légal à chaque étape du cycle de vie d'un contrat ; d’identifier les clauses contractuelles les plus usuelles pour mieux anticiper les difficultés d'exécution.
Détails de la formation
Méthodes et outils pédagogiques
- Chat en direct avec l'expert durant la formation en visioconférence synchrone et possibilité de le contacter à la suite de la formation
- Mise à disposition des coordonnées du personnel administratif à toutes les étapes de la formation.
Objectifs de la formation
La maitrise du droit des contrats, son application à la vie entrepreneuriale, les enjeux juridiques de la vente et prestations de service dans le contrat, la rédaction des conditions générales de ventes, sont autant de sujets abordés durant cette formation.
Méthodes d'évaluation
- Mise en pratique des notions présentées par l’expert
- Réponses en direct par l’expert aux questions posées par les participants
- Questionnaires d'évaluation pré et post test sous forme de quizz
Les plus
- Visioconférence en plénière interactive par modules de 2 heures
- Assistance du participant dans toutes les démarches administratives visant à la prise en charge de la formation par le financeur.
Pré-requis
Aucun
Modalités d'enseignement
- En présentiel
- En distanciel
Public cible
- Dirigeants
- Collaborateurs
Programme
1
Les fondamentaux de la formation du contrat – Partie 1
- La valeur des écrits (fax, mail, photocopie, …)
- Le contrat, la loi des partie
- Le contrat, la loi des partie
2
Les fondamentaux de la formation du contrat – Partie 2
- Règles impératives et supplétives
- Le rôle du devis et de la facture.
- Le rôle du devis et de la facture.
3
Les fondamentaux de la formation du contrat – Partie 3
- Conflits entre Conditions Générales de Vente/d’Achat
- Lettre d'intention de commandes.
- Lettre d'intention de commandes.
4
Les fondamentaux de la formation du contrat – Partie 4
- Obligation de conseil du vendeur
- Accord ou contrat cadre.
- Accord ou contrat cadre.
5
Les fondamentaux de la formation du contrat – Partie 5
- Sort des commandes passées hors du circuit
- La signature électronique
- La signature électronique
6
Négocier les obligations réciproques – Partie 1
- Obligation de moyen ou de résultat
- Cahier des charges technique ou fonctionnel
- Cahier des charges technique ou fonctionnel
7
Négocier les clauses essentielles – Partie 1
- Définition de l'objet
- Langue contractuelle
- Date d'entrée en vigueur, durée
- Modalités de révision du prix
- Délais de règlement, délais et lieu de livraison
- Langue contractuelle
- Date d'entrée en vigueur, durée
- Modalités de révision du prix
- Délais de règlement, délais et lieu de livraison
8
Négocier les clauses essentielles – Partie 2
- Transfert de propriété et risques
- Garantie contractuelle
- Limitation de la responsabilité
- Engagement de confidentialité
- Garantie contractuelle
- Limitation de la responsabilité
- Engagement de confidentialité
9
Négocier les clauses essentielles – Partie 3
- Sous-traitance du contrat
- Garantie contre l'éviction, règlement des litiges
- Garantie contre l'éviction, règlement des litiges
10
Que faire en cas d'inexécution ?
- Suspendre l'exécution de ses obligations, résolution, résiliation
- Pénalités, avantages, inconvénients
- Pénalités, avantages, inconvénients
11
S’initier au droit des baux commerciaux – Partie 1
Cadre juridique du statut des baux commerciaux
12
S’initier au droit des baux commerciaux – Partie 2
- Conditions relatives à la chose louée et conditions relatives au preneur
- Les règles incontournables à respecter
- Les règles incontournables à respecter
13
Le droit de la concurrence – Partie 1
- Pratiques discriminatoires
- Transparence tarifaire
- Peut-on refuser de vendre ?
- Transparence tarifaire
- Peut-on refuser de vendre ?
14
Le droit de la concurrence – Partie 2
- Revente à perte
- Rupture abusive des relations commerciales
- Rupture abusive des relations commerciales
15
S'initier au contrat international
- Définition du droit applicable et juridiction compétente
- Définition des incoterms
- Définition des incoterms
16
En pratique
La rédaction des Conditions Générales de Vente
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