Formation - Maîtrisez les procédures, formalités et régimes douaniers
Référence : EOzOTA7gCzPF
Durée : 7 h sur 2 j
CCI de région Provence-Alpes-Côte d’Azur
MARSEILLE 1
Maîtriser opérationnellement les formalités, régimes et documents douaniers

Détails de la formation

Méthodes et outils pédagogiques

  • Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances.

  • Apports méthodologiques avec mises en situation ;

  • Échanges d’expériences ; cas pratiques, QCM

  • Remise d’un support de cours.

Objectifs de la formation

Acquérir une connaissance et une pratique opérationnelle des formalités, régimes et documents douaniers

pour optimiser vos relations avec l'Administration des douanes et pouvoir définir une politique commerciale commune

Méthodes d'évaluation

  • En amont : pour évaluer les connaissances initiales des participants via un QCM

  • Pendant : pour évaluer en continu et valider la compréhension en temps réel via des mises en situation, des exercices pratiques qui reprennent des questions d’actualité dans une pédagogie active et participative

  • Après : pour évaluer les connaissances acquises et la satisfaction du participant

Les plus

  • Un mode opératoire terrain

  • Nos intervenants/formateurs - consultants seniors - ont une activité professionnelle dans des entreprises de dimension internationale. En contact permanent avec le terrain, ils vous font bénéficier de leur expérience et expertise.

  • 100 % de satisfaits & Taux d’abandon de 0% aux sessions précédentes

Pré-requis

Aucun

Modalités d'enseignement

  • En distanciel

Public cible

Tous publics

Programme

1
La douane et l’entreprise : enjeux, risques, obligations et droits La déclaration en douane
- Qui peut déclarer ?

- Les risques selon les choix
2
Le triptyque douanier : Origine, espèce, valeur Les procédures de dédouanement
- Delta C

- Procédures simplifiées domiciliées : PDS, PDD, PDU sous Delta D, Delta D

- justificatif de sortie export : ECS – JS
3
Le régime douanier et fiscaux
- Exportation : forme et enjeux

- Importation : libre pratique et mise à la consommation, droits, taxes et paiements, TVA en franchise ou reportée (AI2) – CA3

- Régimes économiques : entrepôt, admission temporaire, perfectionnement actif et passif
4
Autres points abordés de manière plus succincte
- Les échanges intracommunautaires, obligations DEB,

- Les régimes des retours et échanges standards,

- Le statut OEA (opérateur économique agréé) : définition, avantages et contraintes,

- Le nouveau code de l’Union : changements importants (ajouts et suppressions).

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