Formation - Maîtrisez les procédures, formalités et régimes douaniers
Référence : EOzOTA7gCzPF
Durée : 7 h sur 2 j
Tarif
550 €
NET
Pré-inscription
CCI de région Provence-Alpes-Côte d’Azur
MARSEILLE 1
Inter-entreprise
Une formation inter-entreprise réunit dans une même session des salariés en provenance de plusieurs entreprises. Le tarif est un prix par participant. Elle se déroule généralement dans les locaux de l'organisme de formation.
Maîtriser opérationnellement les formalités, régimes et documents douaniers

Détails de la formation

Méthodes et outils pédagogiques

  • Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances.

  • Apports méthodologiques avec mises en situation ;

  • Échanges d’expériences ; cas pratiques, QCM

  • Remise d’un support de cours.

Objectifs de la formation

Acquérir une connaissance et une pratique opérationnelle des formalités, régimes et documents douaniers

pour optimiser vos relations avec l'Administration des douanes et pouvoir définir une politique commerciale commune

Méthodes d'évaluation

  • En amont : pour évaluer les connaissances initiales des participants via un QCM

  • Pendant : pour évaluer en continu et valider la compréhension en temps réel via des mises en situation, des exercices pratiques qui reprennent des questions d’actualité dans une pédagogie active et participative

  • Après : pour évaluer les connaissances acquises et la satisfaction du participant

Les plus

  • Un mode opératoire terrain

  • Nos intervenants/formateurs - consultants seniors - ont une activité professionnelle dans des entreprises de dimension internationale. En contact permanent avec le terrain, ils vous font bénéficier de leur expérience et expertise.

  • 100 % de satisfaits & Taux d’abandon de 0% aux sessions précédentes

Pré-requis

Aucun

Modalités d'enseignement

  • En distanciel

Public cible

Tous publics

Sessions programmées

Détails de la session

Lieu de la session :
En distanciel
Modalités d'enseignement :
En distanciel
Langue :
Français
Horaires :
Horaires : 9h00 12h30
Possibilité de restauration à proximité :
Non
Restauration incluse :
Non
Informations complémentaires :
Tarifs dégressifs selon nombre de formations suivies - Pour une session sur mesure : pierre.caligiuri@paca.cci.fr

Programme

1
La douane et l’entreprise : enjeux, risques, obligations et droits La déclaration en douane
- Qui peut déclarer ?

- Les risques selon les choix
2
Le triptyque douanier : Origine, espèce, valeur Les procédures de dédouanement
- Delta C

- Procédures simplifiées domiciliées : PDS, PDD, PDU sous Delta D, Delta D

- justificatif de sortie export : ECS – JS
3
Le régime douanier et fiscaux
- Exportation : forme et enjeux

- Importation : libre pratique et mise à la consommation, droits, taxes et paiements, TVA en franchise ou reportée (AI2) – CA3

- Régimes économiques : entrepôt, admission temporaire, perfectionnement actif et passif
4
Autres points abordés de manière plus succincte
- Les échanges intracommunautaires, obligations DEB,

- Les régimes des retours et échanges standards,

- Le statut OEA (opérateur économique agréé) : définition, avantages et contraintes,

- Le nouveau code de l’Union : changements importants (ajouts et suppressions).

Pré-inscription

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