Formation - Les fondamentaux du droit de l’urbanisme

INTER-ENTREPRISE

Référence : iv1d9q5ZBXp1

Durée : 7 h sur 1 j

Tarif

316 €

Pré-inscription

CGM06

NICE

Inter-entreprise

Une formation inter-entreprise réunit dans une même session des salariés en provenance de plusieurs entreprises. Le tarif est un prix par participant. Elle se déroule généralement dans les locaux de l'organisme de formation.

À la fin de la formation, l’apprenant sera capable de :

Maîtriser la répartition des compétences en matière d’urbanisme (planification / autorisation / préemption / opération).
Comprendre l’articulation entre les règles nationales et les règles locales d’urbanisme.
Appréhender le régime du plan local d’urbanisme (PLU).
Connaître la situation des territoires non couverts pas un PLU.
Maîtriser le régime des différentes catégories d’autorisations d’urbanisme (PC / PA / PAD / DP).
Décrypter le contentieux des autorisations et documents d’urbanisme.

Détails de la formation

Méthodes et outils pédagogiques

Moyens et méthodes pédagogiques :

Alternance d’apports théoriques et d’exemples.
Documentation remise au stagiaire, aide-mémoire, support de cours.

Moyens techniques : Salle sur la plateforme ZOOM

Objectifs de la formation

À la fin de la formation, l’apprenant sera capable de :

Maîtriser la répartition des compétences en matière d’urbanisme (planification / autorisation / préemption / opération).
Comprendre l’articulation entre les règles nationales et les règles locales d’urbanisme.
Appréhender le régime du plan local d’urbanisme (PLU).
Connaître la situation des territoires non couverts pas un PLU.
Maîtriser le régime des différentes catégories d’autorisations d’urbanisme (PC / PA / PAD / DP).
Décrypter le contentieux des autorisations et documents d’urbanisme.

Méthodes d'évaluation

Evaluation : Quiz en fin de session.

Les plus

Moyens permettant le suivi et la sanction de la formation :

Suivi de l’exécution :
Contrôle des présences avec rapport de connexion.

Sanction :
Exercice pratique tout au long de la formation afin de vérifier et consolider les acquis,
questionnaire de satisfaction et
attestation de fin de formation individuelle.

PARTICIPANT EN SITUATION DE HANDICAP : merci de nous contacter, afin de vérifier les possibilités d’accueil.

Pré-requis

Prérequis : aucun

Parler et comprendre le français

Modalités d'enseignement

En distanciel

Public cible

Tous publics

Sessions programmées

Du 25 mars 2026

Au 27 mars 2026

316 € HT

(Inter-entreprise)

0/12 inscrits

Détails de la session

Lieu de la session :

En distanciel

Modalités d'enseignement :

En distanciel

Langue :

Français

Horaires :

de 09:00 à 12:30

Possibilité de restauration à proximité :

Oui

Restauration incluse :

Non

Programme

Le plan local d’urbanisme intercommunal :

> Les enjeux institutionnels de la planification.

- La lutte contre l’artificialisation des sols.

- La compatibilité au SCoT.

> Le contenu du plan local d’urbanisme.

- La présentation du plan local d’urbanisme.

- Le zonage.

- Les règles d’occupation du sol et de l’urbanisme.

> L’établissement et la gestion des PLU.

- La procédure d’élaboration du PLU.

- La gestion dans le temps du PLU.

Les certificats d’urbanisme :

> Les différentes catégories de certificats.

> Le régime juridique des certificats d’urbanisme.

- La demande de certificat d’urbanisme.

- Le contenu de la décision.

- Les effets de la délivrance du certificat d’urbanisme.

Les autorisations d’urbanisme :

> Notions de surface de plancher et d’emprise au sol.

> Le champ d’application des autorisations et déclaration d’urbanisme.

- Le champ d’application du permis de construire.

- Le champ d’application du permis d’aménager.

- Le champ d’application du permis de démolir.

- Le champ d’application de la déclaration préalable.

> Le processus décisionnel en matière d’autorisation.

Pré-inscription