Zoom sur les enjeux de la formation juridique

Quels sont les différents types de formations juridiques, le programme des différents modules d'enseignement ? Qui peut suivre une session de formation en la matière et surtout, quels sont les enjeux de la formation juridique pour les professionnels des ressources humaines et les managers ?

Dans cet article, retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur les enjeux d’une formation juridique (réalisée à distance ou non) dans la sphère professionnelle. Retrouvez aussi le catalogue de formations proposé par eDRH dans ce domaine.

En outre, pourquoi les managers et les professionnels des ressources humaines ont tout intérêt à suivre un dispositif d'enseignement en la matière ? Quels parcours d'apprentissage peuvent être menés à distance ? On fait le point.

Zoom sur les métiers du juridique : quels publics concernés ?

Mais d'abord, quels publics sont concernés par les métiers du juridique ? Les formations juridiques à distance ou en présentiel concernent un certain nombre de professionnels qui doivent continuellement se tenir informés des textes en vigueur.

Ainsi, les clercs, les notaires, les assistants juridiques, les avocats, les juristes... Tous doivent être continuellement formés durant leur carrière. Car si la loi évolue, les professionnels du domaine doivent suivre (et les entreprises aussi !). Certains métiers nécessitent par ailleurs une veille relativement poussée des questions juridiques et réglementaires. Cela peut être le cas, par exemple, des agents de recouvrement ou des huissiers de justice.

Le domaine juridique est un champ très large. Il concerne non seulement la formation aux métiers de juriste ou d'avocat, mais implique également le droit social, celui du travail et de l'immobilier, la formation RGPD, la formation DPO (délégué à la protection des données personnelles d’une entreprise*) et bien d’autres sujets à caractère réglementaire.

D'ailleurs, les professionnels des ressources humaines et les managers sont également concernés par ces problématiques d’ordre juridique au sein de leurs organisations.

Le monde de l'entreprise ne saurait en effet échapper à certaines règles qu’il convient de respecter consciencieusement.

*Sa fonction se situant au cœur des enjeux de conformité au RGPD, ce professionnel a pour mission de conseiller et d’accompagner les organismes qui le désignent.   

RH, managers : pourquoi suivre une formation juridique, à distance ou non ?

Qu'il s'agisse d'un parcours de formation à distance ou en présentiel, se familiariser avec le domaine juridique peut, de prime abord, effrayer les managers qui ne sont pas spécialement friands de ces sujets. Et pourtant, assurer la gestion d'une équipe implique de connaître quelques rudiments du domaine juridique.

Pour les managers, suivre une formation du cadre juridique relève à ce jour d’une réelle nécessité. Selon Jean-Emmanuel Ray, professeur à l’université Paris I-Panthéon Sorbonne et spécialiste du droit du travail, le manager d’aujourd’hui a fondamentalement besoin d’accompagnement sur les questions liées à ce domaine, car elles sont précisément liées aux risques psychosociaux et aux enjeux QVCT.

Les professionnels du management doivent aujourd’hui être accompagnés sur les risques juridiques et pénaux. Et pour cause : le professeur d'université soutient que la société française se judiciarise et que, pour être crédible, un manager doit "connaître les bases". Autrement dit, le champ juridique n'est pas l'apanage des avocats. Tout le monde est concerné par ces problématiques : qu'il s'agisse de managers qui doivent pouvoir bénéficier des fondamentaux du droit dans la sphère professionnelle ou de salariés qui doivent pouvoir connaître et faire appliquer leurs droits. Autant de raisons qui impliquent de pouvoir suivre une formation dans le domaine juridique - qu’elle soit effectuée à distance ou en présentiel. 

Harcèlement sexuel et moral, risques psychosociaux, discriminations, mais aussi : indemnités de fin de contrat, négociations individuelles, questions relatives au SMIC… Le manager de 2023 ne peut plus passer outre le caractère juridique de ces questions. 

De même, le volet juridique des ressources humaines est essentiel pour toutes les sociétés, qui doivent assurer leur sécurité juridique. D’autant plus que, comme nous l'avons rappelé, le droit du travail évolue continuellement. Cela implique d’être à jour sur les différents textes qui les concernent, selon leur secteur notamment. 

Parmi les principales sources applicables aux employeurs comme aux employés : le Code du travail et les conventions collectives ou les accords collectifs. Par ailleurs, notons que les risques psychosociaux, la question du handicap et de l’égalité femmes-hommes sont régis par des réglementations spécifiques qu’il convient de respecter. Enfin, il ne faudra pas non plus négliger tous les aspects relatifs à la digitalisation et au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) sur lesquels nous reviendrons.

Afin de rester performants sur le long terme, les professionnels des ressources humaines doivent pouvoir se montrer réactifs et faire preuve d’une certaine capacité d’adaptation pour ajuster leurs politiques RH aux nouveaux enjeux liés à la sphère professionnelle en respectant consciencieusement les règles régies par le droit du travail en France. 

En résumé, à l'instar de la formation RSE, et même de la formation qualité - QHSE, suivre une formation juridique peut s'avérer très intéressant pour être en mesure de mieux répondre aux enjeux RH du quotidien. 

Formation juridique : à distance ou en présentiel, les offres sont diverses et variées 

De nombreuses formations juridiques à distance ou en présentiel existent. Elles concernent un nombre quasi infini de sujets RH ou managériaux.

Une formation juridique peut concerner le droit des contrats, celui de la concurrence, la protection des données personnelles...

eDRH héberge tout un panel de formations sur des sujets étroitement liés à la question juridique. Parmi les formations proposées actuellement, on retrouve par exemple ces deux différentes formations :

L'essentiel du droit du travail pour les managers et RH

Quels sont les objectifs de la formation "Droit du travail, l'essentiel pour les managers et RH" ?

Il s'agit de connaître les bases du domaine juridique, les différents types de contrats de travail, être en mesure d'anticiper les situations de rupture du contrat, mais aussi pouvoir cerner ses responsabilités juridiques en tant qu'employeur et appréhender le rôle que peuvent jouer les partenaires sociaux. Cette formation est intéressante en tant qu'elle permet aussi d'identifier d'éventuels risques associés aux obligations contractuelles. Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce dispositif d'enseignement.

Au programme : se repérer dans la législation française, identifier les étapes phares du contrat, savoir gérer une rupture de contrat, communiquer avec les partenaires sociaux... Cette formation proposée par Orsys propose toute une gamme d'exercices pour ce faire.

Ce module peut être suivi en présentiel ou à distance.

Le public concerné par le programme ? Les managers et les cadres chargés de gestion des équipes. Là encore, il s'agit d'un dispositif étroitement lié aux enjeux RH qui sont à l'œuvre dans les entreprises.

Remarque : pour beaucoup de formations juridiques, il est possible de suivre les modules selon divers formats : à distance, en blended learning, en e-learning, etc. 

Le droit des sociétés pour les non-juristes

Quels sont les objectifs de la formation "Droit des sociétés pour non-juristes" ?

À travers ce stage proposé par Orsys également, on s'attache à faire connaître les bases du droit des sociétés, les obligations légales et pouvoirs des différents organes. Il s'agit de pouvoir appréhender les phases de la vie juridique d'une entreprise, de sa création à sa liquidation ou dissolution. Ce stage propose plusieurs études de cas de façon à vous apprendre à identifier clairement les différentes structures juridiques, leurs avantages et inconvénients.

Au programme : connaître les fondements du droit des sociétés, choisir une forme de société, garantir le respect des obligations légales, connaître les responsabilités du dirigeant (ex. : procédure de nomination et de révocation), organiser une assemblée, gérer les événements exceptionnels et délicats (ex. : fusion ou scission), organiser une opération de dissolution et de liquidation...

Des travaux pratiques sont également prévus, de façon à rendre les modules ludiques, concrets et plus engageants. La formation peut être réalisée à distance, en présentiel, en blended learning ou en e-learning. Les publics ciblés par ce stage ? Les cadres non-juristes, les créateurs d'entreprise, les salariés de service comptable et contentieux, les responsables administratif et financier. 

Zoom sur l'intérêt de la formation RGPD

Dans son catalogue de formations juridiques dispensées sur site ou à distance, eDRH propose également d'autres modules, tous étroitement liés au domaine juridique : 

• Droit du travail pour les RH ;
• La rupture du contrat de travail ;
• Le recouvrement judiciaire des créances client ;
• Formation DPO - Référentiel CNIL ;
• Classes virtuelles : mise en conformité à la DDA ;
• RGPD, maîtriser la réglementation générale sur la protection des données.

Rappelons que si ces modules sont généralement dispensés sur les Alpes-Maritimes, il est souvent possible d'y accéder à distance, notamment pour le RGPD.

Comprendre les réglementations en vigueur à appliquer en matière de protection des données est fondamental pour les entreprises. D'autant plus que le RGPD a renforcé les droits des individus au niveau de l'utilisation de leurs données personnelles (rectification, de suppression, accès, de portabilité, etc.).

Le RGPD s'applique depuis 2018 à l'ensemble des organisations (peu importe leur taille) dès lors qu'elles collectent, traitent, conservent des données à caractère personnel.

Ce règlement concerne notamment la relation de l'organisation avec ses collaborateurs et candidats à l'embauche, mais aussi avec ses clients, ses prospects, ses sous-traitants et ses fournisseurs (ex : hébergeur, éditeur de logiciel, etc.)

Malgré la contrainte juridique, le RGPD permet de gagner la confiance des personnes avec lesquelles vous travaillez (clients, fournisseurs, etc.), d'obtenir plus facilement de nouveaux fonds, d'anticiper le développement de votre organisation. Mais il s'agit aussi d'éviter une mise en conformité tardive, voire coûteuse.

eDRH propose un certain nombre de formations juridiques liées au RGPD, à distance ou en présentiel.*

À l'ère de la digitalisation, le caractère juridique du RGPD ne saurait être négligé. 

*La formation à distance présente l'avantage de se sentir plus libre dans son parcours d'apprentissage, avec des cours adaptés. Gage de flexibilité, l'enseignement à distance permet de s'organiser à son rythme et de travailler n'importe où. Mais attention aux désavantages potentiels tels que l’isolement et les difficultés de concentration.